Re: Socle de base

par **Ephraïm Eisenstein** Jeu 24 Juin - 15:10

Voui ... Enfin bon, en tant qu'ex étudiant juriste EL, je trouve tout ça un peu limite ... Je ne dis pas que les lois françaises seront adaptées. Mais je dis qu'il vaudrait presque mieux ne pas avoir de Justice, plutôt qu'une Justice fantoche comme on risque d'en avoir une avec ce genre de postulat qui laisse des portes ouvertes dans lesquelles s'engouffreront effectivement, ces fameuses personnes procédurières à outrance ...

par **Isabella Nerio** Jeu 24 Juin - 15:16

Moi aussi je suis contre le "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé", c'est la porte ouverte à de possibles graves dérives..
On pourrait envisager deux options :
En cas d'interrogation sur la légalité d'une action :
1- une décision de la CS sur saisine de tout citoyen frôceux qui ferait jurisprudence
2 - recours au MJ

J'avoue préférer l'option 1

par **Christian Valmont** Jeu 24 Juin - 18:14

Après y avoir réfléchi,
Quand on dit CS on pense toujours à la justice, or la législation peut concerner d'autres domaines.
Je propose donc qu'en terme de justice les juges jugent d'après les lois qu'on a et en cas d'absence de texte que leurs décisions soient considérées des jurisprudences si elles n'ont pas été l'objet d'appel devant la CS, et dans ce cas c'est la décision de la CS qui fera office de jurisprudence.
Pour les autres domaines, les MJ peuvent décider ou lancer les dés tout simplement.

par **Stefano Peruzzi** Jeu 24 Juin - 20:21

Disons que si c'est lié aux actes d'un personnage il vaut mieux demander à la CS, si c'est pour préparer une réforme, le recours aux MJ est en revanche préférable.

par **Ephraïm Eisenstein** Ven 25 Juin - 9:40

Euuuuh Stefano, j'imagine que tu parles d'une réforme institutionnelle ... Parce que une réforme sur le code de la route, par exemple, ne devrait pas concerner d'autres acteurs que les politiques ...

Sinon, je pense qu'effectivement, il faut permettre l'édiction de règles jurisprudentielles. Il est cependant nécessaire de donner un cadre qui doit guider la recherche de la norme de jurisprudence, fût-il vague ... Par exemple, un article unique et constitutionnel pourrait préciser que :
"La CS peut être saisie par tout citoyen, afin de juger d'un état de fait non prévu par le cadre légal, qui parait contraire à [mettre ici le(s) concept(s) adéquat(s)]. Les principes guidant la décision de la CS auront force de jurisprudence."

Ca me parait la moins pire des solutions.

par **Stefano Peruzzi** Ven 25 Juin - 17:18

Enfin supposons que le ministre des transports demande quelle est la vitesse maximale sur autoroute, je crois que la CS aura du mal à donner une réponse.

Donc je pense toujours que le recours aux MJ doit être possible pour les réformes non institutionnelles.

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