Code Economique

[Quentin Fourcade]

Voilà le code économique. J'ai fait au plus simple, au minimum, sachant qu'il y aura encore beaucoup à apporter mais ca sera les boulots des futurs candidats et élus....

Il y a peut être des erreurs, merci de me les signaler.

je suis prêt à répondre à toute question.


Code Economique


Titre I - Du système économique

article 101 : La République Frôceuse utilise le système économique de Schweinwald ci après dénommé "EcoMicro".

Chapitre 1 - Définitions

Article 111 : Un agent économique est une entreprise privée ou publique, un citoyen, une institution publique.

Article 112 : Les transactions économiques sont le fait d'échanger de biens ou de l'argent entre agents économiques en respectant la législation en vigueur.

Article 113 : Les transactions économiques ne sont valides que si elles apparaissent dans EcoMicro.

Article 114 : Un citoyen actif est un citoyen apparaissant dans la liste des citoyens actifs d'EcoMicro.

Article 115 : Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont le capital est détenu à au moins 50 % par l'Etat.

Chapitre 2 - Gouvernance

Article 121 : La Banque de Frôce, dont le siège social se trouve à Aspen, gère les comptes nationaux et EcoMicro pour le compte de l'Etat.

Article 122 : La Banque de Frôce est dirigé par un Gouverneur.

Article 123 : Le Gouverneur de la Banque de Frôce est notamment chargé de l'ouverture des comptes et de la gestion des comptes nationaux.

Article 124 : Le Gouverneur de la Banque de Frôce est chargé du calcul mensuel de la croissance et de la gestion des Unités de Stock tel que définis par EcoMicro.


Titre II - Des Lois de Finances

Article 201 : Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établis trimestriellement et comprennent:
- La situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- Les données économiques à savoir le nombre de citoyen actif et la masse monétaire.
- Les impositions applicable pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- Les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- Les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.

Article 202 : La masse monétaire, révisable lors de chaque Loi de Finances en fonction du nombre de citoyen actif, est fixée à 300 000 pluzins par citoyen actif.

Article 203 : Les Lois de Finances sont établis le mois N-1 pour les Mois N, N+1 et N+2.

Article 204 : Les Lois de Finances sont révisables par des Lois de Finances Rectificatives lors des mois N et N+1.

Article 205 : Il est interdit, par une Loi de Finances, de présenter un budget en déficit.


Titre III - Des Entreprises

Chapitre 1 : Modalités de Création

Article 311 : Tout citoyen est libre d'entreprendre sous respect des conditions imposés par le président chapitre.

Article 312 : Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- Le nom de l'entreprise
- Un logo au format 400x200 px
- Une caution versé sur le Compte National d'un montant de 8 000 pluzins restitué au titre du capital de départ

Chapitre 2 : Prises de bénéfices des entreprises publiques

Article 321 : Les critères de prises de bénéfices des entreprises publiques sont définis par Décret pris en Conseil des Ministres après avis du Gouverneur de la Banque de Frôce.


Titre IV - Des Impôts et des Taxes

Article 401 : La taxe sur la valeur ajoutée est défini et révisable par une Loi de Finances.


Titre V - Des successions

Article 501 : Tout citoyen peut établir un acte authentique auprès de la Banque de Frôce stipulant la remise, la garde ou la donation de ses biens à un ou plusieurs tiers, agents économiques.

Article 502 : Tout citoyen inactif depuis plus de 30 jours consécutif, suite à un décès, un départ temporaire ou définitif du territoire nationale, et n'ayant réalisé aucun acte authentique, se verra retirer la jouissance ses biens autres qu'immobilier et son compte bancaire sera vidé au profit du Compte National.

Titre VI - De la transparence des transactions économiques

Chapitre 1 : Définitions

Article 611 : Il y a corruption lorsqu'un agent économique octroie un avantage financier à un second (versement, remise sur achat, cadeau) et que le bénéficiaire de cet avantage contracte avec le premier nommé à des conditions anormales par rapport au marché.

Article 612 : Il y a abus de bien social lorsque le directeur d'une entreprise diminue de manière significative les actifs de la société qu'il dirige à son profit, de ses entreprises ou de ses amis.

Article 613 : Il y a délit d'initié lorsqu'un agent économique réalise une transaction boursière quelques jours avant une décision qui influe de manière conséquente sur le cours de l'entreprise et dont il a eu connaissance de manière privée.

Article 614 : Il y a entente illicite sur les prix lorsque plusieurs sociétés proposent le même prix anormalement élevé pour un bien identique.

Chapitre 2 : Sincérité des échanges

Article 621 : Les acteurs économiques doivent respecter la sincérité dans leurs échanges, ce qui exclut les pratiques définis aux articles 611, 612, 613 et 614 du présent code.


Titre VII - Des échanges internationaux

Article 701 : Il est créé un compte bancaire "Echange avec l'étranger" simulant les transactions économiques réalisés par la République Frôceuse avec des agents économiques étrangers.

Article 702 : La masse monétaire pourra être augmentée ou réduite en fonction de la qualité et de la quantité des transactions économiques avec l'étranger.

Article 703 : Les Maitres du Jeu sont chargés de la simulation des transactions économiques avec l'étranger


Titre VII - De la Première Intégration

Article 801 : Lors de la première intégration la masse monétaire est fixée à 6 000 000 de pluzins.

Article 802 : La taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 15 % pour tous les types de produits.

Article 803 : Les articles 501 et 502 de la présente loi s'appliquent jusqu'à la promulgation de la première loi de finances.

[Isabella Nerio]

Voilà le code économique. J'ai fait au plus simple, au minimum, sachant qu'il y aura encore beaucoup à apporter mais ca sera les boulots des futurs candidats et élus....

Il y a peut être des erreurs, merci de me les signaler.

je suis prêt à répondre à toute question.


Code Economique


Titre I - Du système économique

article 101 : La République Frôceuse utilise le système économique de Schweinwald ci après dénommé "EcoMicro".

Chapitre 1 - Définitions

Article 111 : Un agent économique est une entreprise privée ou publique, un citoyen, une institution publique.

Article 112 : Les transactions économiques sont le fait d'échanger des biens ou de l'argent entre agents économiques en respectant la législation en vigueur.

Article 113 : Les transactions économiques ne sont valides que si elles apparaissent dans EcoMicro.

Article 114 : Un citoyen actif est un citoyen apparaissant dans la liste des citoyens actifs d'EcoMicro.

Article 115 : Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont le capital est détenu à au moins 50 % par l'Etat.

Chapitre 2 - Gouvernance

Article 121 : La Banque de Frôce, dont le siège social se trouve à Aspen, gère les comptes nationaux et EcoMicro pour le compte de l'Etat.

Article 122 : La Banque de Frôce est dirigée par un Gouverneur.

Article 123 : Le Gouverneur de la Banque de Frôce est notamment chargé de l'ouverture des comptes et de la gestion des comptes nationaux.

Article 124 : Le Gouverneur de la Banque de Frôce est chargé du calcul mensuel de la croissance et de la gestion des Unités de Stock tel que définis par EcoMicro.
La Banque est dirigée par un Gouverneur seul ? qui le nomme qui le révoque et dans quels cas ?


Titre II - Des Lois de Finances

Article 201 : Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établies et publiées trimestriellement par le Ministre en charge du budget, elles comprennent notamment:
- La situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- Les données économiques à savoir le nombre de citoyens actifs et la masse monétaire.
- Les impositions applicables pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- Les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- Les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.

Article 202 : La masse monétaire, révisable lors de chaque Loi de Finances en fonction du nombre de citoyens actifs, est fixée à 300 000 pluzins par citoyen actif.

Article 203 : Les Lois de Finances sont établies le mois N-1 pour les Mois N, N+1 et N+2.

Article 204 : Les Lois de Finances sont révisables par des Lois de Finances Rectificatives lors des mois N et N+1.

Article 205 : Il est interdit, par une Loi de Finances, de présenter un budget en déficit.


Titre III - Des Entreprises

Chapitre 1 : Modalités de Création

Article 311 : Tout citoyen est libre d'entreprendre sous respect des conditions imposées par le président chapitre.

Article 312 : Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- Le nom de l'entreprise
- Un logo au format 400x200 px
- Une caution versée sur le Compte National d'un montant de 8 000 pluzins restituée au titre du capital de départ

Chapitre 2 : Prises de bénéfices des entreprises publiques

Article 321 : Les critères de prises de bénéfices des entreprises publiques sont définis par Décret pris en Conseil des Ministres après avis du Gouverneur de la Banque de Frôce.


Titre IV - Des Impôts et des Taxes

Article 401 : La taxe sur la valeur ajoutée est définie et révisable par une Loi de Finances.


Titre V - Des successions

Article 501 : Tout citoyen peut établir un acte authentique auprès du Gouverneur de la Banque de Frôce stipulant la remise, la garde ou la donation de ses biens à un ou plusieurs tiers, agents économiques.

Article 502 : Tout citoyen inactif depuis plus de 30 jours consécutifs, suite à un décès, un départ temporaire ou définitif du territoire national, et n'ayant réalisé aucun acte authentique, se verra retirer la jouissance de ses biens autres qu'immobiliers et le solde créditeur de son compte sera transféré au profit du Compte National.

Titre VI - De la transparence des transactions économiques

Chapitre 1 : Définitions

Article 611 : Il y a corruption lorsqu'un agent économique octroie un avantage financier à un second (versement, remise sur achat, cadeau) et que le bénéficiaire de cet avantage contracte avec le premier nommé à des conditions anormales par rapport au marché.

Article 612 : Il y a abus de bien social lorsque le directeur d'une entreprise diminue de manière significative les actifs de la société qu'il dirige à son profit, de ses entreprises ou de ses amis.

Article 613 : Il y a délit d'initié lorsqu'un agent économique réalise une transaction boursière quelques jours avant une décision qui influe de manière conséquente sur le cours de l'entreprise et dont il a eu connaissance de manière privée.

Article 614 : Il y a entente illicite sur les prix lorsque plusieurs sociétés proposent le même prix anormalement élevé pour un bien identique.

Chapitre 2 : Sincérité des échanges

Article 621 : Les acteurs économiques doivent respecter la sincérité dans leurs échanges, ce qui exclut les pratiques définies aux articles 611, 612, 613 et 614 du présent code.
A défaut, tout citoyen frôceux sera en droit de porter plainte contre eux devant les instances judiciaires.


Titre VII - Des échanges internationaux

Article 701 : Il est créé un compte bancaire "Echanges avec l'étranger" simulant les transactions économiques réalisées par la République Frôceuse avec des agents économiques étrangers.

Article 702 : La masse monétaire pourra être augmentée ou réduite en fonction de la qualité et de la quantité des transactions économiques avec l'étranger.

Article 703 : Les Maitres du Jeu sont chargés de la simulation des transactions économiques avec l'étranger


Titre VII - De la Première Intégration

Article 801 : Lors de la première intégration la masse monétaire est fixée à 6 000 000 de pluzins.

Article 802 : La taxe sur la valeur ajoutée est fixée à 15 % pour tous les types de produits.

Article 803 : Les articles 501 et 502 de la présente loi s'appliquent jusqu'à la promulgation de la première loi de finances.

ce n'est pas plutôt art 801 et 802 ?


Question :
Les anciens vont retrouver un certain capital mais les nouveaux qui arrivent ils peuvent obtenir des Pz comment ? au départ si j'ai bien compris ils vont devoir trouver un appart, se former et ils arrivent sans un rond ?

[Louis Lacroix de Beaufoy]

La Banque est dirigée par un Gouverneur seul ? qui le nomme qui le révoque et dans quels cas ?

Pour te répondre, Isis, le Gouverneur c'est Kyo par la force des choses.
C'est lui qui devient administrateur d'Ecomicro et il n'y a que lui pour avoir accès à tout ça. ^^
Il est nommé de facto et ne peut pas être révoqué. A moins que Kyo n'ait une parade ? xD

Question :
Les anciens vont retrouver un certain capital mais les nouveaux qui arrivent ils peuvent obtenir des Pz comment ? au départ si j'ai bien compris ils vont devoir trouver un appart, se former et ils arrivent sans un rond ?

Très bonne question. Mais on avait pas dit qu'on déterminerait la richesse des gens par les dés ? ^^'

[Marie Cossac]

La question essentielle à mon sens est le fait que le Gouverneur (qui gère donc la Banque centrale) ne soit pas indépendant du pouvoir politique. Ce code économique me semble aller dans ce sens. Les améliorations d'Isis m'apparaissent pertinentes

[Quentin Fourcade]

Merci pour les fautes.

je précise que je serais gouverneur bien entendu, et donc indépendant politiquement parlant. je fais ce choix.

Mais tout le monde peut potentiellement être responsable ecomicro, faut il encore savoir comme administrer la bête. Mais à terme c'est faisable.

Pour les gains de pluzins, j'ai oublié la partie sur les salaires et primes en fait... Je vais ajouter.

[Isabella Nerio]

Merci pour les fautes.

je précise que je serais gouverneur bien entendu, et donc indépendant politiquement parlant. je fais ce choix.

Mais tout le monde peut potentiellement être responsable ecomicro, faut il encore savoir comme administrer la bête. Mais à terme c'est faisable.

Pour les gains de pluzins, j'ai oublié la partie sur les salaires et primes en fait... Je vais ajouter.

Il faudrait tout de même qu'une autre personne soit capable de faire marché la bête... je te souhaite que du bien mais si tu as un empêchement tout sera bloqué...

[Quentin Fourcade]

Merci pour les fautes.

je précise que je serais gouverneur bien entendu, et donc indépendant politiquement parlant. je fais ce choix.

Mais tout le monde peut potentiellement être responsable ecomicro, faut il encore savoir comme administrer la bête. Mais à terme c'est faisable.

Pour les gains de pluzins, j'ai oublié la partie sur les salaires et primes en fait... Je vais ajouter.

Il faudrait tout de même qu'une autre personne soit capable de faire marché la bête... je te souhaite que du bien mais si tu as un empêchement tout sera bloqué...

Oui bien sur. Alex sait comment ca marche aussi (du moins il sait l'utiliser, mais l'administration est pas bien compliquée) et je pourrais toujours former Gavroche.

[Ciaran McKenna]

Isis qui prévoit de flinguer Kyo

[Isabella Nerio]

Oh non mon Kyo chéri.... je veux le garder le plus longtemps possible

[Elias Zaynoun]

Je sais l'utiliser aussi un peu.

[Marie Cossac]

Kyo, quand tu dis que tu es indépendant… tu veux dire que tu vas prendre les décisions monétaires seul ?

[Quentin Fourcade]

Kyo, quand tu dis que tu es indépendant… tu veux dire que tu vas prendre les décisions monétaires seul ?

Non indépendant des pouvoirs politiques.. neutre quoi...ni droite, ni gauche, ni centre.. juste froceux

[Marie Cossac]

D'accord.

Donc la Banque centrale ne sera pas indépendante du Politique (tu appliqueras les Lois de Finance) mais neutre politiquement.

[Quentin Fourcade]

D'accord.

Donc la Banque centrale ne sera pas indépendante du Politique (tu appliqueras les Lois de Finance) mais neutre politiquement.

Voilà. Disons que je serais le grand argentier chargé d'appliquer les lois et de créer les comptes quand nécessaire. Mais je ne jouerais le RP que dans la champ d'action que ce poste me donne. Pas de partis, meeting, campagne , etc.. pour moi.

[Stefano Peruzzi]

Kyo il aura le même chéquier que DSK dans les guignols

[Marie Cossac]

x)

La différence c'est que DSK il décide de quand il l'utilise, Kyo il le fera quand on lui demandera

[Louis Lacroix de Beaufoy]

Un Kyo a nos ordres ! Quel bonheur !

[Quentin Fourcade]

V2 avec les corrections. J'ai ajouté les salaires et les associations (dont partis politiques).

Code Economique


Titre I - Du système économique

article 101 : La République Frôceuse utilise le système économique de Schweinwald ci après dénommé "EcoMicro".

Chapitre 1 - Définitions

Article 111 : Un agent économique est une entreprise privée ou publique, un citoyen, une institution publique.

Article 112 : Les transactions économiques sont le fait d'échanger des biens ou de l'argent entre agents économiques en respectant la législation en vigueur.

Article 113 : Les transactions économiques ne sont valides que si elles apparaissent dans EcoMicro.

Article 114 : Un citoyen actif est un citoyen apparaissant dans la liste des citoyens actifs d'EcoMicro.

Article 115 : Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont le capital est détenu à au moins 50 % par l'Etat.

Chapitre 2 - Gouvernance

Article 121 : La Banque de Frôce, dont le siège social se trouve à Aspen, gère les comptes nationaux et EcoMicro pour le compte de l'Etat.

Article 122 : La Banque de Frôce est dirigée par un Gouverneur.

Article 123 : Le Gouverneur de la Banque de Frôce est notamment chargé de l'ouverture des comptes et de la gestion des comptes nationaux.

Article 124 : Le Gouverneur de la Banque de Frôce est chargé du calcul mensuel de la croissance et de la gestion des Unités de Stock tel que définis par EcoMicro.


Titre II - Des finances publiques

Chapitre 1 : Loi de Finances

Article 211 : Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établies trimestriellement par le Ministre en charge du budget, elles comprennent notamment :
- La situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- Les données économiques à savoir le nombre de citoyens actifs et la masse monétaire.
- Les impositions ]applicables pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- Les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- Les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.

Article 212 : La masse monétaire, révisable lors de chaque Loi de Finances en fonction du nombre de citoyens actifs, est fixée à 300 000 pluzins par citoyen actif.

Article 213 : Les Lois de Finances sont établies le mois N-1 pour les Mois N, N+1 et N+2.

Article 214 : Les Lois de Finances sont révisables par des Lois de Finances Rectificatives lors des mois N et N+1.

Article 215 : Il est interdit, par une Loi de Finances, de présenter un budget en déficit.

Chapitre 2 : Des salaires de l'Etat

Article 221 : L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires mensuels suivant :
- Président de la République : 1 500 pluzins
- Premier Ministre : 1 200 pluzins
- Président de l'Assemblée Nationale : 1 200 pluzins
- Gouverneur de la Banque de Frôce : 1 000 pluzins
- Directeur de la Bibliothèque Nationale : 1 000 pluzins
- Président de la Commission Electorale : 1 000 pluzins
- Directeur des Renseignements Généraux : 1 000 pluzins
- Représentant Parlementaire : 800 pluzins
- Membre du Gouvernement : 800 pluzins
- Président de la Cour Suprême : 1 000 pluzins
- Juge de la Cour Suprême : 800 pluzins
- Directeur d'entreprise publique : 500 pluzins
- Autre fonctionnaire d'Etat : 600 pluzins

Article 222 : Les salaires exprimés dans l'article 221 du présent code sont cumulables.

Article 223 : Les salaires exprimés à l'article 221 du présent code sont versés au prorata en cas de mois incomplet.


Titre III - Des Entreprises, des associations et des partis politiques

Chapitre 1 : Modalités de Création des entreprises

Article 311 : Tout citoyen est libre d'entreprendre sous respect des conditions imposées par le président chapitre.

Article 312 : Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- Le nom de l'entreprise
- Un logo au format 400x200 px
- Une caution versée sur le Compte National d'un montant de 8 000 pluzins restituée au titre du capital de départ

Chapitre 2 : Prises de bénéfices des entreprises publiques

Article 321 : Les critères de prises de bénéfices des entreprises publiques sont définis par Décret pris en Conseil des Ministres après avis du Gouverneur de la Banque de Frôce.

Chapitre 3 : Modalités de Création des associations et partis politiques

Article 331 : Trois citoyens peuvent demandés la création d'une association

Article 332 : Pour créer une association, trois citoyens devront fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- Le nom de l'association
- Un logo au format 400x200 px
- Une caution versée sur le Compte National d'un montant de 8 000 pluzins restituée au titre du capital de départ

Article 333 : Les partis politiques sont considérés comme des associations.

Titre IV - Des Impôts et des Taxes

Article 401 : La taxe sur la valeur ajoutée est définie et révisable par une Loi de Finances.


Titre V - Des successions

Article 501 : Tout citoyen peut établir un acte authentique auprès du Gouverneur de la Banque de Frôce stipulant la remise, la garde ou la donation de ses biens à un ou plusieurs tiers, agents économiques.

Article 502 : Tout citoyen inactif depuis plus de 30 jours consécutifs, suite à un décès, un départ temporaire ou définitif du territoire national, et n'ayant réalisé aucun acte authentique, se verra retirer la jouissance de ses biens autres qu'immobiliers et le solde créditeur de son compte sera transféré au profit du Compte National.


Titre VI - De la transparence des transactions économiques

Chapitre 1 : Définitions

Article 611 : Il y a corruption lorsqu'un agent économique octroie un avantage financier à un second (versement, remise sur achat, cadeau) et que le bénéficiaire de cet avantage contracte avec le premier nommé à des conditions anormales par rapport au marché.

Article 612 : Il y a abus de bien social lorsque le directeur d'une entreprise diminue de manière significative les actifs de la société qu'il dirige à son profit, de ses entreprises ou de ses amis.

Article 613 : Il y a délit d'initié lorsqu'un agent économique réalise une transaction boursière quelques jours avant une décision qui influe de manière conséquente sur le cours de l'entreprise et dont il a eu connaissance de manière privée.

Article 614 : Il y a entente illicite sur les prix lorsque plusieurs sociétés proposent le même prix anormalement élevé pour un bien identique.

Chapitre 2 : Sincérité des échanges

Article 621 : Les acteurs économiques doivent respecter la sincérité dans leurs échanges, ce qui exclut les pratiques définies aux articles 611, 612, 613 et 614 du présent code. A défaut, tout citoyen frôceux sera en droit de porter plainte contre eux devant les instances judiciaires.


Titre VII - Des échanges internationaux

Article 701 : Il est créé un compte bancaire "Echanges avec l'étranger" simulant les transactions économiques réalisées par la République Frôceuse avec des agents économiques étrangers.

Article 702 : La masse monétaire pourra être augmentée ou réduite en fonction de la qualité et de la quantité des transactions économiques avec l'étranger.

Article 703 : Les Maitres du Jeu sont chargés de la simulation des transactions économiques avec l'étranger


Titre VII - De la Première Intégration

Article 801 : Lors de la première intégration la masse monétaire est fixée à 6 000 000 de pluzins.

Article 802 : La taxe sur la valeur ajoutée est fixée à 15 % pour tous les types de produits.

Article 803 : Les articles 801 et 802 de la présente loi s'appliquent jusqu'à la promulgation de la première loi de finances.

[Isabella Nerio]

L'art 221 ne fait pas mention de la Cour de Justice, ne peut-on harmoniser avec la CS ? :
- Président de la Cour de Justice : 1000 pluzins
- Juges de la Cour de Justice : 800 pluzins
- Procureur de la République : 800 pluzins

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