Code pénal

[Ségolène Moulin-Vivier]

Voici quelques idées en vrac que l'on pourrait mettre en place pour le code pénal de la NRF

- Mise en place d'un tribunal de 5 membres. Un membre est nommé par les instances législatives, devenant le président de la cour de justice pendant un mandat de 3 mois renouvelables. Les 4 autres sont des citoyens tirés au sort, membre de la cour pendant 1 ou 2 procès.
- Mise en place d'une juridiction d'appel qui sera composée des Maitres du Jeu ou des personnes qui seront membres de la cour suprême.

- Définition des différents crimes et des délits et des peines infligées en cas de condamnation (prison = bannissement).
- Mise en place du principe d'avocat avec l'intégration dans le code pénal d'un chapitre portant sur la profession

[Ciaran McKenna]

prison = bannissement

Non, non, non... on ne repart pas sur un mélange RP/HRP.

[Christian Valmont]

Je pense que 5 membres pour le tribunal c’est beaucoup.

Et je crois avoir lu quelque part que c'était la cour suprême qui allait faire office de juridiction d’appel.

Pour les peines, d’accord avec Mat, le bannissement serait mélanger RP et HRP.
d'ailleurs je pense qu’il est difficile d’appliquer la peine de prison dans le jeu même de façon RP.

[Ségolène Moulin-Vivier]

Dans ces cas là, il faut un code pénal qui évoque uniquement le RP et un code pénal qui évoque uniquement le HRP comme ce qui était prévu avant, dans l'ancien forum mais qui n'a jamais été mise en place...

Il faut bien qu'un personnage qui insulte par exemple la personne X soit condmanée

[Ciaran McKenna]

On a juste besoin d'un code pénal RP. Le HRP sera géré par les admins.

[Christian Valmont]

Si se sont les personnages qui s'insultent c'est du RP et c'est aux juridictions RP de s'en occuper

Si ce sont les joueurs alors les MJ s'en occuperont (selon ce qu'ils jugent necessaire de faire le cas échéant), puisque c'est du HRP et que ça ne concernent pas les personnages.

Je pense vraiment qu'un code HRP n'est pas fait pour être appliqué de façon RP.

Edit: j'avais pas vu ta réponse Mat, mais je suis d'accord avec toi.

[Ségolène Moulin-Vivier]

Donc, si je comprends bien les points de vue, une personne qui ne respecte pas la charte du forum sera, en quelque sorte, arbitrairement condmané et juger par les Maitres du Jeu qui auront donc un plein pouvoir administration, juridique et économique ?

[Ségolène Moulin-Vivier]

De même si le personnage P est condamné à X pluzins pour corruption, par exemple, cette somme d'argent est fictive. En d'autres termes, aucune peine de bannissement n'est possible pour un personnage, même s'il est accusé du plus gros crime de la planète

[Melchior Uranziaga]

Un personnage, entité RP, ne peut pas être banni du forum, qui lui appartient au monde du HRP.

Il faut effectivement arrêter les mélanges fâcheux entre ces deux univers.

[Ségolène Moulin-Vivier]

Le personnage n'a donc aucune crainte à avoir

[Ciaran McKenna]

Donc, si je comprends bien les points de vue, une personne qui ne respecte pas la charte du forum sera, en quelque sorte, arbitrairement condmané et juger par les Maitres du Jeu qui auront donc un plein pouvoir administration, juridique et économique ?

Arbitrairement ? Il y aura une charte du forum, donc les admins se baseront dessus.
Maintenant, étant donné qu'on aura notre plateforme propre, les admins seront responsables au regard de la loi française. Donc oui, ils prendront les sanctions qu'ils jugeront nécessaires (en se concertant entre eux) sans en référer à un quelconque groupement autre.

Plein pouvoir administratif évidemment, puisque ce sont les admins. Pleins pouvoirs juridiques et économiques, encore une fois j'ai l'impression que tu mélanges HRP et RP.
Lorsque les admins interviendront, ils useront des avertissements et des bans (temporaires ou définitifs). Rien à voir avec un quelconque aspect juridique ou économique.

[Ciaran McKenna]

Et pour répondre plus précisemment, un personnage qui commet une faute (donc dans le cadre du RP: cambriolage, meurtre, ...) sera puni de manière RP (donc pas de ban comme tu l'as souligné).

Pour appliquer une peine de prison (RP, j'insiste ), rien de plus simple. On pourra faire un sous-forum prison et le personnage n'aurait accès qu'à celui-ci.

[Ségolène Moulin-Vivier]

Dans ces cas là, nous sommes d'accord. Nous pouvons donc évoquer des peines de prison dans le code pénal RP que je souhaite mettre en place. Mais il faut savoir comment se déroule le temps dans le nouveau forum...

Pour le pouvoir judiciaire des maîtres du jeu, je ne pense pas mélanger le HRP au RP, puisque c'est bien le joueur qui sera banni du forum, s'il ne respecte pas la charte du forum. Il faudrait donc un titre dans cette charte afin de stipuler clairement que les MJ sont responsables à 100% du respect de la loi française et de la charte du forum.

Parce que nous pouvons imaginer que le personnage A est condamné à 10 ans ou à perpétuité, il reste combien de temps dans le sous forum prison ?

[Isabella Nerio]

Bien il est donc acquis que le Tribunal sera exclusivement RP, je pense comme Chris que 5 membres c'est trop 3 pour moi seraient suffisant.. Le Président de la CS nommerait le Pdt du Tribunal qui nommerait les deux autres Juges.
L'appel devant la CS.
Très bonne idée d'ouvrir une prison. Par contre la remarque de Ségolène est juste : le temps en Frôce..

[Ségolène Moulin-Vivier]

Si on se fixe sur un tribunal avec 3 membres, on aurait 1 président nommé par une instance et 2 citoyens tirés au sort pour un nombre prédéfini de procès. Et on maintien l'appel à la Cour Suprême, cela me va.

[Christian Valmont]

ce qui revient à n'avoir qu'un seul juge au tribunal, et s'il est absent? et s'il démissionne? tout s'arrête?

[Ségolène Moulin-Vivier]

Mais non, il y 3 juges au tribunal : un président et deux citoyens qui auront le rôle de juge pendant un ou plusieurs procès.

[Christian Valmont]

Si je comprends bien, en cas d'absence du président c'est un simple citoyen (tiré au sort) qui va tout gérer?

[Melchior Uranziaga]

Parce que nous pouvons imaginer que le personnage A est condamné à 10 ans ou à perpétuité, il reste combien de temps dans le sous forum prison ?

A mon sens, il reste le temps défini par sa peine. Ben ouais, un gars qui flingue ses grand-parents, il file en taule et on le voit plus en politique...

Donc, si un personnage est condamné à perpéte, c'est qu'il a fait un truc très grave qui flingue définitivement sa carrière. Ça me parait évident.

Maintenant pour les condamnations "courantes" en politique, c'est des peines plutôt courtes, et pas mal de sursis. Donc voilà, une carrière politique est précaire, et un rien peut la balayer. Donc les personnages devront marcher sur les clous, ou alors être très, très, très discrets.

[Ségolène Moulin-Vivier]

Si je comprends bien, en cas d'absence du président c'est un simple citoyen (tiré au sort) qui va tout gérer?

Parmi ses 2 citoyens-juges, le président de la cour peut très bien mettre en place un ordre hiérarchique avec un premier vice-président et un seconde vice-président

[Isabella Nerio]

Si on se fixe sur un tribunal avec 3 membres, on aurait 1 président nommé par une instance et 2 citoyens tirés au sort pour un nombre prédéfini de procès. Et on maintien l'appel à la Cour Suprême, cela me va.

Pour tenir un poste de Juge il faut une certaine connaissance des textes donc je ne pense pas qu'un tirage de dés soit la meilleure solution, je préfère que le Président du Tribunal qui sera choisi (je pense que la CS est toue indiquée) sera plus à même de choisir les juges... comme on va être dans le RP il va y avoir surement pas mal d'affaires donc autant avoir des gens compétents sinon ça partira dans du grand n'importe quoi...

[Ségolène Moulin-Vivier]

Un citoyen est tout à fait capable d'être membre d'une instance. Si on prend un exemple tout simple : la France ! Qui sont les jurés durant un procès ? Ce sont des citoyens lambda qui n'ont pas forcément de compétences exceptionnelles dans le domaine juridique et qui pourtant, permettent le bon fonctionnement de la justice française.

Pourquoi est-ce que ce système ne marcherait pas ici ?

[Christian Valmont]

Il ne va pas y avoir beaucoup de choix si on prend en compte le non cumul des postes, et on risque alors d'avoir des personnes qui ne sont pas toujours présentes ou qui se fichent un peu de tout ça.
Mais je reste persuadé qu'en cas d'absence ou démission du président il faut un juge tout aussi compètent pour le remplacer et pas un simple citoyen tiré au sort

[Ségolène Moulin-Vivier]

Je reste attaché au principe du citoyen-juge donc on pourrait proposer la chose suivante :

- La CS nomme le président de la Cour
- L'Assemblée nomme le vice président de la cour
- On tire au sort 1 ou 2 (voire 3) citoyens pour les procès

[Christian Valmont]

C'est pas un peu compliqué tout ça ?

[Contenu sponsorisé]