Code électoral
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Code électoral
par Stefano Peruzzi Lun 7 Juin - 19:29
LIVRE I : Modalités communes à l'ensemble des élections
Titre 1 - La carte d'électeur
Article 111 :
Tout citoyen frôceux détenant une carte d'électeur valable le jour du scrutin peut y participer.
Article 112 :
Tout citoyen doit répondre aux conditions des articles 113.1, 113.2, 113.3, 113.4 et 113.5 pour pouvoir obtenir la carte d'électeur.
Article 113 :
113.1 - Le citoyen doit avoir posté sur le forum un minimum de dix messages.
113.2 - Le citoyen doit avoir effectué sa présentation dans la partie concernée.
113.3 - Le citoyen doit avoir désigné son lieu de résidence et le choix qu'il a effectué concernant sa fortune originale dans la partie concernée.
113.4 - Le citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation des droits civiques effective au jour de sa demande.
113.5 - Le citoyen doit se soumettre aux formalités d'usage de contrôle d'IP.
Article 114 :
Les cartes d'électeurs doivent être demandées sur un topic officiel créé à cet égard par le Jury Populaire, par les citoyens la désirant.
Article 115 :
La carte d'électeur est valable pour huit semaines. Elle peut être modifiée, prolongée ou annulée à la demande du citoyen ou par décision des autorités judiciaires.
Article 116 :
Les Maitres du Jeu sont chargés du contrôle d'IP concernant d'éventuels doubles comptes, à chaque message de demande.
Article 117 :
En cas de fraude ou de double IP, le citoyen ne peut obtenir sa carte d'électeur et sera soumis aux sanctions prévues par les Maitres du Jeu concernant ce type de manquement à la charte.
Article 118 :
Le Jury Populaire est chargé d'établir officiellement la liste des citoyens possédant une carte d'électeur valide la veille du scrutin.
La liste des électeurs est identique pour les deux tours dans le cas d'un scrutin organisé sur deux tours de vote, sauf dans le cas d'une demande de l'électeur ou d'une privation de droits civiques.
Article 119 :
Une carte d'électeur, afin d'être valide, doit être obtenue 24 heures avant le début d'un scrutin.
Est défini comme scrutin l'ensemble des tours de vote formant une élection.
Titre 2 - Campagnes Électorales
Article 121 :
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.
Article 122 :
La diffusion ou l'exécution d'un sondage à caractère politique ne pourra être fait 48 heures avant l'ouverture des bureaux de votes, ni durant celle-ci.
Titre 3 - Opérations de votes
Article 131 :
Le système de vote adopté est le système "Demochoice". Il garantit le vote sécurisé et anonyme des électeurs. Ce système est géré par la Commission Électorale.
Un bureau de vote unique sera ouvert pour toutes les régions.
Article 132 :
La Commission Électorale est composée des Maitres du Jeu et du Président de la Cour Suprême, elle est présidée par le Maitre du Jeu portant le rang de Président de la Commission Electorale. Elle a devoir absolue de bienveillance et de neutralité quant au fonctionnement, à la mise en place et aux résultats du scrutin. Elle est chargée de la mise en place du vote et de son bon déroulement. Elle est seule habilitée à donner le lien de vote à chaque électeur.
Article 133 :
Chaque citoyen se verra attribuer par la Commission Électorale cinq mots de passe correspondant aux cinq votes dont il dispose. Les mots de passe doivent être différents pour chaque scrutin.
Article 134 :
La Commission Electorale est chargée de diffuser au grand public, un guide d'utilisation du système "Demochoice".
Article 135 :
135.1 - Un vote par procuration est possible. Pour se faire, l'électeur souhaitant donner procuration doit préciser dans le topic officiel de la Cour Suprême, qui doit être ouvert jusqu'à 24 heures du début de chaque tour de vote, à qui il la donne, la personne concernée, dite de confiance, devant confirmer à la suite. Les mots de passe destinés au demandeur seront alors envoyés au membre auquel il aura donné sa procuration.
135.2 - Chaque procuration n'est valable que pour un seul scrutin. En cas d'annulation de ce dernier, les procurations sont également annulées.
Article 136 :
Les informations concernant le scrutin sont secrètes. Toute personne divulguant des résultats ou des parties d'information sur le résultat en public ou en privé, sera exposée à un sanction à définir par les Maitres du Jeu. Le Président de la Cour Suprême a la charge de veiller au respect de cet article.
Titre 4 - Contentieux
Article 141 :
La Cour Suprême est chargée d'arbitrer tout type de contentieux lors du scrutin. Elle est seule habilitée à valider les résultats et à convoquer un nouveau scrutin.
Dans le cas où la Cour Suprême ne rend pas de décision sous 48 heures à compter de la fermeture des bureaux de vote, le résultat est automatiquement déclaré comme étant valide.
Article 142 :
En cas d'oubli ou d'erreur de la Commission Électorale, l'électeur devra effectuer sa réclamation au moins 2 heures avant la fin du vote à la Cour Suprême.
Titre 5 - Obligations des électeurs
Article 151 :
Chaque personne possédant une carte d'électeur a le devoir de voter directement ou par procuration. Toute absence de vote est punissable d'une amende de 10 pluzins.
Article 152 :
Toute personne constatant un incident, une faille ou un problème avec le système de scrutin a le devoir d'en informer immédiatement la Commission Électorale.
Article 153 :
Le vote est secret, quiconque divulguera le vote d'un tiers à une quelconque personne sera puni d'une amende équivalent à 20 % de sa fortune personnelle.
LIVRE II : Modalités particulières aux élections des députés et représentants parlementaires
Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 211 :
Tout citoyen Frôceux détenant une carte d'électeur peut être candidat au scrutin législatif.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 221 :
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 222 :
La charge de député est incompatible avec celle de Premier ministre.
Article 223 :
La charge de député est incompatible avec celle de Maitre du Jeu.
Article 224 :
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.
Titre 3 : Campagne électorale
Article 231 :
La campagne officielle a lieu du lundi au jeudi précédant la date du scrutin législatif.
Article 232 :
Le meeting final devra être posté le vendredi précédant la date du scrutin législatif entre minuit et 21 heures.
Article 233 :
233.1 - Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et être tarifé selon la somme tirée au sort par le Jury Populaire par le lancer de deux dés. Si la somme des 2 dés est égal à:
-«2»: 600 pluzins
-«3»: 610 pluzins
-«4»: 620 pluzins
-«5»: 630 pluzins
-«6»: 640 pluzins
-«7»: 650 pluzins
-«8»: 660 pluzins
-«9»: 670 pluzins
-«10»: 680 pluzins
-«11»: 690 pluzins
-«12»: 700 pluzins
233.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
Article 234 :
Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 2000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser sur le Compte de l'État.
Article 235 :
Article 235.1 - Le prix minimum des éléments de communication est fixé par le Jury Populaire, au minimum 5 jours avant le début de la campagne officielle, par un lancer de deux dés.
Article 235.2 - Si la somme des deux dés donne comme résultat:
-«2»: 200 pluzins
-«3»: 205 pluzins
-«4»: 210 pluzins
-«5»: 215 pluzins
-«6»: 220 pluzins
-«7»: 225 pluzins
-«8»: 230 pluzins
-«9»: 235 pluzins
-«10»: 240 pluzins
-«11»: 245 pluzins
-«12»: 250 pluzins
Article 236 :
Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 6000 Pz pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 232, ne faisant pas partie de cette somme.
Seuls les particuliers et les partis politiques sont habilités à financer une campagne.
Article 237 :
La Cour Suprême est chargée de veiller au paiement des dépenses de campagne par chaque liste de candidats.
Article 238 :
Une liste obtenant moins de 7 % des votes issus de la pondération ne sera pas remboursée de ses frais de campagne.
Une liste obtenant entre 7 et 10 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 10 % de ses frais de campagne
Une liste obtenant entre 10 et 15 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 25 % de ses frais de campagne
Une liste obtenant entre 15 et 20 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 45 % de ses frais de campagne.
Une liste obtenant entre 20 et 27 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 70 % de ses frais de campagne.
Une liste obtenant entre 27 et 35 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 85 % de ses frais de campagne.
Une liste obtenant plus de 35 % des votes issus de la pondération sera remboursée de l'intégralité de ses frais de campagne.
Titre 4 : Mode de scrutin
Article 241 :
L'élection législative est un scrutin proportionnel plurinominal à un tour, au suffrage universel direct.
Article 242 :
La durée du mandat de député est de trois mois renouvelables.
Article 243 :
La totalité des représentants et deux cents députés sont répartis entre les coalitions selon la méthode de Sainte-Lägue modifiée.
La coalition ou la liste indépendante ayant obtenu le plus grand nombre de votes obtient soixante-sept députés supplémentaires.
Les représentants et les députés obtenus par une coalition sont répartis entre les listes de cette coalition selon la méthode de Sainte-Lägue modifiée.
Pour obtenir des députés, une liste doit obtenir suffisamment de voix pour obtenir un représentant.
Article 244 :
Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par la Commission Electorale.
Article 245 :
En cas d'égalité entre différentes listes sur l'attribution d'un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l'emporte.
Article 246 :
Les sièges de députés sont répartis comme suit entre les représentants :
(tableau à ajouter)
Titre 5 : Déclarations de candidatures
Article 251 :
Le dépôt des listes de candidats se fait du mardi 12 h au dimanche 21h, précédant le début de la campagne électorale.
Article 252 :
Les listes doivent être déposées par chaque tête de liste dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
Article 253 :
Chaque liste doit contenir au minimum deux candidats.
Article 254 :
Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.
Article 255 :
Chaque tête de liste doit indiquer la coalition dont elle fait partie ou le choix de sa liste de rester une liste indépendante.
LIVRE III : Modalités particulières aux élections du Président de la République
Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 311 :
Tout citoyen Frôceux disposant d'une carte électorale et n'ayant pas remporté les deux derniers scrutins présidentiels peut être candidat au scrutin présidentiel.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 321 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de ministre.
Article 322 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Représentant Parlementaire
Article 323 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Maitre du Jeu.
Article 325 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de juge de la Cour Suprême.
Article 326 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Procureur de la République.
Article 327 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Juge à la Cour de Justice.
Article 328 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de chef de Parti.
Titre 3 : Campagne électorale
Article 331 :
331.1 - La campagne officielle du premier tour a lieu du lendemain de la fin du dépôt des candidatures à l'avant-veille du vote du premier tour.
331.2 - La campagne électorale du second tour a lieu du lendemain du vote du premier tour à l'avant-veille du vote du second tour.
Article 332 :
Le meeting final devra être posté le vendredi précédent la date de chaque tour de scrutin entre minuit et 21 heures.
Article 333:
Chaque candidat dispose d'un Quartier Général de campagne, ouvert et mis en place par les Maitres du Jeu, dès le début de la campagne électorale.
Article 334 :
334.1 - Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et être tarifé selon la somme tirée au sort par le Jury Populaire par le lancer de deux dés. Si la somme des 2 dés est égal à:
-«2»: 600 pluzins
-«3»: 610 pluzins
-«4»: 620 pluzins
-«5»: 630 pluzins
-«6»: 640 pluzins
-«7»:650 pluzins
-«8»: 660 pluzins
-«9»: 670 pluzins
-«10»: 680 pluzins
-«11»: 690 pluzins
-«12»: 700 pluzins
334.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
Article 335 :
Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 2000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser par le candidat sur le Compte de l'État.
Article 336 :
Article 336.1 -
Le prix minimum des éléments de communication est fixé par le Jury Populaire, au minimum 5 jours avant le début de la campagne officielle, par un lancer de deux dés.
Article 336.2 -
Si la somme des deux dés donne comme résultat:
-«2»: 200 pluzins
-«3»: 205 pluzins
-«4»: 210 pluzins
-«5»: 215 pluzins
-«6»: 220 pluzins
-«7»:225 pluzins
-«8»: 230 pluzins
-«9»: 235 pluzins
-«10»: 240 pluzins
-«11»: 245 pluzins
-«12»: 250 pluzins
Article 337 :
Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 8000 Pz par tour de vote pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 332 ne faisant pas partie de cette somme.
Le financement d'une campagne électorale ne peut être assuré que par des particuliers et/ou des partis politiques.
Article 338 :
La Cour Suprême est chargée de veiller au paiement des dépenses de campagne par chaque candidat.
Article 339 :
Un candidat obtenant moins de 10 % des suffrages exprimés ne sera pas remboursé de ses frais de campagne.
Un candidat obtenant entre 10 et 20 % des suffrages exprimés et n'étant pas en mesure d'accéder au second tour sera remboursé de 25 % de ses frais de campagne.
Un candidat obtenant plus de 20 % des suffrages exprimés et n'étant pas en mesure d'accéder au second tour sera remboursé de 50 % de ses frais de campagne.
Un candidat en mesure d'accéder au second tour sera remboursé de 70 % de ses frais de campagne.
Le candidat élu sera remboursé de 90 % de ses frais de campagne.
Titre 4 : Mode de scrutin
Article 341 :
L'élection présidentielle est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, au suffrage universel direct.
Article 342 :
Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois renouvelables.
Article 344 :
Si un candidat recueille plus de 50% des votants dès le premier tour, il est élu.
Article 345 :
Si aucun candidat n'est élu dès le premier, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête.
Article 346 :
En cas d'égalité entre deux candidats, le candidat le plus ancien sur le forum l'emporte.
Titre 5 : Déclarations de candidatures
Article 351 :
Le dépôt des candidatures se fait du mardi 12 h au samedi 21h, précédant le début de la campagne électorale.
Article 352 :
Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
LIVRE IV : Pondération des élections
Article 401 :
La pondération des élections n'est effective que pour les élections présidentielles et législatives
Titre 1 : Généralités
Article 411 :
Les votes sont représentés à 50 % par le vote des membres du forum et à 50 % par la pondération mise en place par le Jury Populaire.
Article 412:
Le Jury Populaire tel que défini par la Constitution est chargé de la pondération des résultats.
Article 413 :
La pondération de toutes les élections soumises à la pondération se fait selon les proportions suivantes dans chaque région :
13 % des suffrages sont axés sur le programme noté des candidats.
12 % des suffrages sont axés sur la notation globale des meetings.
10 % des suffrages sont axés sur la campagne de communication des candidats
9 % des suffrages sont axés sur les priorités.
3 % des suffrages sont axés sur l'addition des notes des meetings d'ouverture et de clôture.
3% des suffrages concernent les indécis et seront répartis au hasard, après tirage au dé
Titre 2 : Programme
Article 421 :
Le jour du début du dépôt des candidatures, le Jury Populaire est chargé de fournir aux candidats une liste de quatre thèmes majeurs et quatre thèmes mineurs, si possible en adéquation avec l'actualité.
Article 422 :
422.1 - Chaque programme publié fait l'objet d'une notation sur 200 pour chacun des 4 thèmes mineurs et sur 300 pour chacun des 4 thèmes majeurs. La notation ne peut être négative, le zéro étant réservé à une absence de programme sur un sujet.
422.2 – Un bonus allant jusqu'à 100 points maximum peut être donné à tout ce qui est hors-thème dans le programme.
422.3 - Le total pour le programme ne peut pas excéder 2000 points. Il est calculé après cumul des points.
Article 423 :
La notation du programme détermine un pourcentage défini l'article 413 du vote pondéré et est exécutée par le Jury Populaire.
Article 424:
Article 424.1 -
Un système de pénalités est mise en place en fonction de la date de publication du programme.
Article 424.2 -
Le système de pénalités est le suivant:
- Aucune pénalité si le programme est publié avant le lundi 22h,
- Pénalité de 10 % si le programme est publié entre le lundi 22h et le mardi 22h,
- Pénalité de 30 % si le programme est publié entre le mardi 22h et le mercredi 22h,
- Pénalité de 60 % si le programme est publié entre le mercredi 22h et le jeudi 23h59,
- Tout programme posté après le jeudi 23h59 ne sera pas pris en compte et la note sera nulle.
Article 425 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des programmes jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Titre 3 : Communication
Article 431 :
Tout outil de communication graphique ou audiovisuel dument payé à une entreprise ou à un particulier sera évalué par le Jury Populaire.
Article 432 :
La notation de chaque outil se fait par concertation du Jury Populaire. Elle doit être comprise entre 0 et 200 points.
Article 433 :
Dans la notation des éléments de communication, un minimum de 50 points doit être prévu pour la prise en compte de la réalisation graphique.
Article 434 :
Dans la notation des éléments de communication, un minimum de 50 points doit être prévu pour la prise en compte sur la portée politique de l'élément de communication.
Article 435:
Un maximum de 10 points pourront être attribués au hasard.
Article 436 :
A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait le cumul des différentes notes de communication et obtient le résultat final : la note générale de la communication.
Article 437 :
Lorsque la note générale de chaque candidat est connue, le Jury Populaire la valide et calcule le nombre de voix obtenues par chaque candidat/liste dans l'échantillon de la population défini dans l'article 413. Le calcul se fait de façon proportionnelle.
Article 438 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des outils de communication jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Titre 4 : Priorités
Article 441 :
Le jour du début du dépôt des candidatures, le Jury Populaire est chargé de fournir aux candidats une liste de huit thèmes, si possible en adéquation avec l'actualité.
Article 442 :
Parmi les huit thèmes, quatre seront jugés comme étant mineurs et quatre comme étant majeurs.
Article 443 :
Un thème mineur représentera de base 9 % du vote axé sur les priorités. Un thème majeur représentera de base 16 % du vote axé sur les priorités.
Article 444 :
Chaque jour de campagne, un lot de cinq dés sera tiré par thème et par région. Le thème disposant du meilleur total régional verra son importance grandir de deux points dans la région. Le thème disposant du deuxième total régional verra son importance grandir d'un point dans la région. Les thèmes disposant des trois plus faibles totaux régionaux verront leur importance diminuer d'un point dans la région.
En cas d'égalité entre deux thèmes, le premier dé est prédominant, si l'égalité subsiste le deuxième dé sera alors prédominant et ainsi de suite. Si cette procédure ne suffit pas le dé sera relancé une fois pour départager les deux thèmes.
Article 445 :
Les points obtenus dans chaque priorité sont calculés de la façon suivante : note sur le programme + points obtenus dans les meetings concernant cette priorité. Les meetings d'ouverture et de clôture ne peuvent pas attribuer de points pour le calcul des priorités.
Si un meeting concerne deux priorités, les points sont répartis équitablement entre les deux priorités.
Si un meeting concerne trois priorités, les points sont répartis équitablement entre les trois priorités.
Si un meeting concerne quatre priorités, les points sont répartis équitablement entre les quatre priorités.
Si un meeting concerne cinq priorités, les points sont répartis équitablement entre les cinq priorités.
Si un meeting concerne six priorités, les points sont répartis équitablement entre les six priorités.
Si un meeting concerne sept priorités, les points sont répartis équitablement entre les sept priorités.
Si un meeting concerne huit priorités, les points sont répartis équitablement entre les huit priorités.
Article 446 :
La notation de ces priorités détermine un pourcentage du vote pondéré tel que prévu à l'article 413.
Article 447 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des priorités jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Titre 5 : Notation globale des meetings
Article 451 :
Chaque meeting doit être évalué par le Jury Populaire.
Article 452 :
La notation des meetings se fait après concertation du Jury Populaire. Elle doit être minimum de -20 points ou de maximum + 200 points.
Article 453 :
Une note négative devra être justifiée par un absence totale de contenu ou un plagiat sur un autre candidat.
Article 454 :
Un meeting ayant lieu dans une région influence également le vote des régions voisines comme suit.
Meeting en Coeur de Frôce :
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meeting en Burgondie Lorraine :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Cœur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meetings en Basse Armorique :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
Meetings dans le Massif des Prigors :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
Meetings en Provença :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
Article 455 :
455.1 - A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait le cumul des différentes notes de meetings ayant eu lieu dans la région ou l'ayant influencé comme décrit dans l'article 454 et obtient le résultat final : la note générale des meetings pour la région concernée.
455.2 - La note générale ne peut être négative. si c'est le cas, elle est alors ramenée à 0 point.
Article 456 :
Lorsque la note générale de chaque candidat est connue, le Jury Populaire la valide et calcule le nombre de voix obtenues par chaque ticket/liste dans l'échantillon de la population défini dans l'article 413. Le calcul se fait de façon proportionnelle.
Article 457 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des meetings jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Article 458 :
10 pts au maximum pourront être attribués au hasard.
Titre 6 : Des Meetings d'ouverture et de clôture
Article 461:
Chaque meeting d'ouverture doit être évalué par le Jury Populaire.
Article 462:
Chaque meeting de clôture doit être évalué par le Jury Populaire
Article 463:
A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait la somme du meeting d'ouverture et du meeting de clotûre et obtient le résultat final : la note générale des meetings d'ouverture et de clôture.
Article 464 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des meetings jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Article 465 :
10 pts au maximum pourront être attribués au hasard.
Titre 9 : Le hasard
Article 471 :
Un tirage de 15 dés est effectué pour chaque candidat, le jour de vote pour chaque région.
Article 472 :
Le Jury Populaire est également chargé de tirer 15 dés pour le vote blanc, en plus des candidats.
Article 473 :
Le résultat est obtenu après cumul des dés ce qui déterminera un pourcentage défini à l'article 614 du vote pondéré.
Article 474 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant le tirage au hasard jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
LIVRE V: Du calendrier des éléments de campagnes
Titre 1: Du Programme
Article 511
Le programme doit être posté avant le Jeudi 23H59.
Article 512
Un système de pénalités, en fonction de la date de publication du programme a été mis en place (cf Livre VI, Titre 2 du Code Électoral)
Titre 2: Des Meetings
Article 521
Le Samedi, le Dimanche, le Lundi et le Mardi, il n'existe aucune limite du nombre de meetings pouvant être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 522
Le Mercredi, seuls 4 meetings peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 523
Le Jeudi, seuls 2 meetings peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 524
Le Vendredi, seul le meeting final peut être posté et pris en compte dans la notation du Jury Populaire
Titre 3: Des Éléments de Communication
Article 531
Le Samedi, le Dimanche, le Lundi et le Mardi, il n'existe aucune limite du nombre d'éléments de communication pouvant être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 532
Le Mercredi, seuls 5 éléments de communication peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 533
Le Jeudi, seuls 3 éléments de communication peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 534
Le Vendredi, aucun élément de communication posté ne sera noté par le Jury Populaire.
Titre 4: Des meetings d'ouverture et de clôture
Article 541
Le meeting d'ouverture doit être posté avant le Jeudi 23h59.
Article 542
Le meeting d'ouverture est obligatoirement le premier meeting posté chronologiquement.
Article 543
Le premier meeting posté chronologiquement n'est pas obligatoirement un meeting d'ouverture.
Article 544
Le meeting de clôture est obligatoirement posté le vendredi, entre 0h00 et 23h59.
LIVRE VI: Des détails techniques des éléments de campagne
Titre 1: Des meetings
Article 601
L'affichette suivante doit être remplie et mise dans la liste des meetings:
* Nom et Lieux du Meeting :
* Candidats/Liste :
* Lien vers le meeting :
* Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » :
* Intervenant(s) :
* Somme dépensée (prix du meeting + orateurs supplémentaires) :
Article 602
L'entête suivante doit être remplie et postée dans le premier message du topic du meeting en question.
* Nom et Lieux du Meeting :
* Candidats/Liste/Ticket :
* Lien vers le meeting :
* Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » :
* Intervenant(s) :
* Somme dépensée (prix du meeting + orateurs supplémentaires) :
Article 603
Il existe 4 possibilités pour remplir la ligne « Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » »:
Meeting d'ouverture (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée + compte pour l'addition des notes des meetings d'ouverture et de clôture)
Meeting de clôture ou Meeting final (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée + compte pour l'addition des notes des meetings d'ouverture et de clôture.)
Une liste de priorités évoquées dans le meeting (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée + compte pour le calcul des priorités)
Autres (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée)
Titre 2 : Des éléments de communication
Article 611
L'affichette suivante doit être remplie et mise dans la liste des éléments de communication.
* Type de support : (vidéo/affiche/bannière)
* Candidats/Liste :
* Créateur :
* Prix payé au Budget de l'État : (Prix des éléments de communications - prix payé au créateur)
* Prix payé au créateur :
Article 612
Les affiches devront faire une taille de 500x460 pixels ou de 460x500 pixels.
Article 613
Les bannières pourront faire une taille de 234x60 pixels ou 468x60 pixels ou 728x90 pixels.
LIVRE VII : Du taux de participation
Article 701
Le calcul du taux de participation est laissé à la charge du Jury Populaire
Article 702
Le taux de participation est calculé par région
Article 702
40 % du taux de participation est lié au nombre et à la qualité des meetings
25 % du taux de participation est lié au nombre et à la qualité des supports de communication
15 % du taux de participation est lié au bilan du candidat ou de la liste sortant
15 % du taux de participation est lié au nombre de candidats en lice
5 % du taux de participation est lié au hasard
Article 703
La part de participation liée au nombre et à la qualité des meetings est calculée comme suit :
Législatives : Total des points tous meetings confondus / (nombre de listes x 1000)
1er tour de présidentielle : Total des points tous meetings confondus / (nombre de candidats x 1200)
2e tour de présidentielle : Total des points tous meetings confondus / 3000
Si le résultat ainsi obtenu est supérieur ou égal à 1, les 40 % liés à cette part sont ajoutés au taux de participation.
Si le résultat ainsi obtenu est inférieur à 1, il est multiplié par 40 pour obtenir la part exacte ajoutée au taux de participation.
Article 704
La part de
participation liée au nombre et à la qualité des supports de communication est calculée
comme suit :
Législatives : Total des points tous supports confondus / (nombre de listes x 1500)
1er tour de présidentielle : Total des points tous supports confondus / (nombre de candidats x 1800)
2e tour de présidentielle : Total des points tous supports confondus / 4000
Si le résultat ainsi obtenu est supérieur ou égal à 1, les 25 % liés à cette part sont ajoutés au taux de participation.
Si le résultat ainsi obtenu est inférieur à 1, il est multiplié par 25 pour obtenir la part exacte ajoutée au taux de participation.
Article 705
La part de participation liée au bilan du sortant est calculée comme suite :
(Nombre de propositions du président sortant ou de la plus grande liste de la coalition sortante / 15)* nombre de propositions réalisées
Article 706
La part de participation liée au nombre de candidats est calculée comme suit :
(Nombre de listes ou de candidats / Nombre de partis existants) x 15
Pour le 2e tour d'une élection présidentielle, le chiffre du 1er tour est reconduit.
Article 707
La part de participation liée au hasard est calculée via la fonction ALEA d'un tableur par le Président de la Commission Electorale au moins 1 heure avant le début du vote.
LIVRE VIII: De la neutralité du Jury Populaire
Article 801
801.1 - La réalisation d'éléments de communication, par un membre du Jury Populaire, pour un ticket ou une liste, n'est pas considérée comme une perte de neutralité. Elle est autorisée.
801.2 - Le membre du Jury Populaire qui effectue une création d'un élément de communication n'est pas autorisé à noter cet élément de communication.
Article 802
Est considéré comme membre actif du Jury Populaire, tout membre du Jury Populaire ayant noté au moins 1 élément de la campagne.
Article 803
Si il y a 4 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 3 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 804
Si il y a 5 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 4 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 805
Si il y a 6 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 4 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 806
Si il y a 7 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 5 membres actifs du Jury Populaire (dont le Président de la Cour Suprême et le Président du Conseil de la République, sauf si l'un des deux est concerné par la demande) l'approuvent.
Article 807
Si il y a 8 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 5 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 808
Si il y a 9 (ou plus) de membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 6 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
LIVRE IX: De la concorde des élections
Article 901: Si les élections présidentielles et législatives sont programmées au même date, alors les élections législatives sont décalées au week-end suivant le second tour de l'élection présidentielle.
Titre 1 - La carte d'électeur
Article 111 :
Tout citoyen frôceux détenant une carte d'électeur valable le jour du scrutin peut y participer.
Article 112 :
Tout citoyen doit répondre aux conditions des articles 113.1, 113.2, 113.3, 113.4 et 113.5 pour pouvoir obtenir la carte d'électeur.
Article 113 :
113.1 - Le citoyen doit avoir posté sur le forum un minimum de dix messages.
113.2 - Le citoyen doit avoir effectué sa présentation dans la partie concernée.
113.3 - Le citoyen doit avoir désigné son lieu de résidence et le choix qu'il a effectué concernant sa fortune originale dans la partie concernée.
113.4 - Le citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation des droits civiques effective au jour de sa demande.
113.5 - Le citoyen doit se soumettre aux formalités d'usage de contrôle d'IP.
Article 114 :
Les cartes d'électeurs doivent être demandées sur un topic officiel créé à cet égard par le Jury Populaire, par les citoyens la désirant.
Article 115 :
La carte d'électeur est valable pour huit semaines. Elle peut être modifiée, prolongée ou annulée à la demande du citoyen ou par décision des autorités judiciaires.
Article 116 :
Les Maitres du Jeu sont chargés du contrôle d'IP concernant d'éventuels doubles comptes, à chaque message de demande.
Article 117 :
En cas de fraude ou de double IP, le citoyen ne peut obtenir sa carte d'électeur et sera soumis aux sanctions prévues par les Maitres du Jeu concernant ce type de manquement à la charte.
Article 118 :
Le Jury Populaire est chargé d'établir officiellement la liste des citoyens possédant une carte d'électeur valide la veille du scrutin.
La liste des électeurs est identique pour les deux tours dans le cas d'un scrutin organisé sur deux tours de vote, sauf dans le cas d'une demande de l'électeur ou d'une privation de droits civiques.
Article 119 :
Une carte d'électeur, afin d'être valide, doit être obtenue 24 heures avant le début d'un scrutin.
Est défini comme scrutin l'ensemble des tours de vote formant une élection.
Titre 2 - Campagnes Électorales
Article 121 :
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.
Article 122 :
La diffusion ou l'exécution d'un sondage à caractère politique ne pourra être fait 48 heures avant l'ouverture des bureaux de votes, ni durant celle-ci.
Titre 3 - Opérations de votes
Article 131 :
Le système de vote adopté est le système "Demochoice". Il garantit le vote sécurisé et anonyme des électeurs. Ce système est géré par la Commission Électorale.
Un bureau de vote unique sera ouvert pour toutes les régions.
Article 132 :
La Commission Électorale est composée des Maitres du Jeu et du Président de la Cour Suprême, elle est présidée par le Maitre du Jeu portant le rang de Président de la Commission Electorale. Elle a devoir absolue de bienveillance et de neutralité quant au fonctionnement, à la mise en place et aux résultats du scrutin. Elle est chargée de la mise en place du vote et de son bon déroulement. Elle est seule habilitée à donner le lien de vote à chaque électeur.
Article 133 :
Chaque citoyen se verra attribuer par la Commission Électorale cinq mots de passe correspondant aux cinq votes dont il dispose. Les mots de passe doivent être différents pour chaque scrutin.
Article 134 :
La Commission Electorale est chargée de diffuser au grand public, un guide d'utilisation du système "Demochoice".
Article 135 :
135.1 - Un vote par procuration est possible. Pour se faire, l'électeur souhaitant donner procuration doit préciser dans le topic officiel de la Cour Suprême, qui doit être ouvert jusqu'à 24 heures du début de chaque tour de vote, à qui il la donne, la personne concernée, dite de confiance, devant confirmer à la suite. Les mots de passe destinés au demandeur seront alors envoyés au membre auquel il aura donné sa procuration.
135.2 - Chaque procuration n'est valable que pour un seul scrutin. En cas d'annulation de ce dernier, les procurations sont également annulées.
Article 136 :
Les informations concernant le scrutin sont secrètes. Toute personne divulguant des résultats ou des parties d'information sur le résultat en public ou en privé, sera exposée à un sanction à définir par les Maitres du Jeu. Le Président de la Cour Suprême a la charge de veiller au respect de cet article.
Titre 4 - Contentieux
Article 141 :
La Cour Suprême est chargée d'arbitrer tout type de contentieux lors du scrutin. Elle est seule habilitée à valider les résultats et à convoquer un nouveau scrutin.
Dans le cas où la Cour Suprême ne rend pas de décision sous 48 heures à compter de la fermeture des bureaux de vote, le résultat est automatiquement déclaré comme étant valide.
Article 142 :
En cas d'oubli ou d'erreur de la Commission Électorale, l'électeur devra effectuer sa réclamation au moins 2 heures avant la fin du vote à la Cour Suprême.
Titre 5 - Obligations des électeurs
Article 151 :
Chaque personne possédant une carte d'électeur a le devoir de voter directement ou par procuration. Toute absence de vote est punissable d'une amende de 10 pluzins.
Article 152 :
Toute personne constatant un incident, une faille ou un problème avec le système de scrutin a le devoir d'en informer immédiatement la Commission Électorale.
Article 153 :
Le vote est secret, quiconque divulguera le vote d'un tiers à une quelconque personne sera puni d'une amende équivalent à 20 % de sa fortune personnelle.
LIVRE II : Modalités particulières aux élections des députés et représentants parlementaires
Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 211 :
Tout citoyen Frôceux détenant une carte d'électeur peut être candidat au scrutin législatif.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 221 :
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 222 :
La charge de député est incompatible avec celle de Premier ministre.
Article 223 :
La charge de député est incompatible avec celle de Maitre du Jeu.
Article 224 :
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.
Titre 3 : Campagne électorale
Article 231 :
La campagne officielle a lieu du lundi au jeudi précédant la date du scrutin législatif.
Article 232 :
Le meeting final devra être posté le vendredi précédant la date du scrutin législatif entre minuit et 21 heures.
Article 233 :
233.1 - Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et être tarifé selon la somme tirée au sort par le Jury Populaire par le lancer de deux dés. Si la somme des 2 dés est égal à:
-«2»: 600 pluzins
-«3»: 610 pluzins
-«4»: 620 pluzins
-«5»: 630 pluzins
-«6»: 640 pluzins
-«7»: 650 pluzins
-«8»: 660 pluzins
-«9»: 670 pluzins
-«10»: 680 pluzins
-«11»: 690 pluzins
-«12»: 700 pluzins
233.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
Article 234 :
Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 2000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser sur le Compte de l'État.
Article 235 :
Article 235.1 - Le prix minimum des éléments de communication est fixé par le Jury Populaire, au minimum 5 jours avant le début de la campagne officielle, par un lancer de deux dés.
Article 235.2 - Si la somme des deux dés donne comme résultat:
-«2»: 200 pluzins
-«3»: 205 pluzins
-«4»: 210 pluzins
-«5»: 215 pluzins
-«6»: 220 pluzins
-«7»: 225 pluzins
-«8»: 230 pluzins
-«9»: 235 pluzins
-«10»: 240 pluzins
-«11»: 245 pluzins
-«12»: 250 pluzins
Article 236 :
Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 6000 Pz pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 232, ne faisant pas partie de cette somme.
Seuls les particuliers et les partis politiques sont habilités à financer une campagne.
Article 237 :
La Cour Suprême est chargée de veiller au paiement des dépenses de campagne par chaque liste de candidats.
Article 238 :
Une liste obtenant moins de 7 % des votes issus de la pondération ne sera pas remboursée de ses frais de campagne.
Une liste obtenant entre 7 et 10 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 10 % de ses frais de campagne
Une liste obtenant entre 10 et 15 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 25 % de ses frais de campagne
Une liste obtenant entre 15 et 20 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 45 % de ses frais de campagne.
Une liste obtenant entre 20 et 27 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 70 % de ses frais de campagne.
Une liste obtenant entre 27 et 35 % des votes issus de la pondération sera remboursée de 85 % de ses frais de campagne.
Une liste obtenant plus de 35 % des votes issus de la pondération sera remboursée de l'intégralité de ses frais de campagne.
Titre 4 : Mode de scrutin
Article 241 :
L'élection législative est un scrutin proportionnel plurinominal à un tour, au suffrage universel direct.
Article 242 :
La durée du mandat de député est de trois mois renouvelables.
Article 243 :
La totalité des représentants et deux cents députés sont répartis entre les coalitions selon la méthode de Sainte-Lägue modifiée.
La coalition ou la liste indépendante ayant obtenu le plus grand nombre de votes obtient soixante-sept députés supplémentaires.
Les représentants et les députés obtenus par une coalition sont répartis entre les listes de cette coalition selon la méthode de Sainte-Lägue modifiée.
Pour obtenir des députés, une liste doit obtenir suffisamment de voix pour obtenir un représentant.
Article 244 :
Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par la Commission Electorale.
Article 245 :
En cas d'égalité entre différentes listes sur l'attribution d'un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l'emporte.
Article 246 :
Les sièges de députés sont répartis comme suit entre les représentants :
(tableau à ajouter)
Titre 5 : Déclarations de candidatures
Article 251 :
Le dépôt des listes de candidats se fait du mardi 12 h au dimanche 21h, précédant le début de la campagne électorale.
Article 252 :
Les listes doivent être déposées par chaque tête de liste dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
Article 253 :
Chaque liste doit contenir au minimum deux candidats.
Article 254 :
Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.
Article 255 :
Chaque tête de liste doit indiquer la coalition dont elle fait partie ou le choix de sa liste de rester une liste indépendante.
LIVRE III : Modalités particulières aux élections du Président de la République
Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 311 :
Tout citoyen Frôceux disposant d'une carte électorale et n'ayant pas remporté les deux derniers scrutins présidentiels peut être candidat au scrutin présidentiel.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 321 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de ministre.
Article 322 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Représentant Parlementaire
Article 323 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Maitre du Jeu.
Article 325 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de juge de la Cour Suprême.
Article 326 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Procureur de la République.
Article 327 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de Juge à la Cour de Justice.
Article 328 :
La charge de Président de la République est incompatible avec celle de chef de Parti.
Titre 3 : Campagne électorale
Article 331 :
331.1 - La campagne officielle du premier tour a lieu du lendemain de la fin du dépôt des candidatures à l'avant-veille du vote du premier tour.
331.2 - La campagne électorale du second tour a lieu du lendemain du vote du premier tour à l'avant-veille du vote du second tour.
Article 332 :
Le meeting final devra être posté le vendredi précédent la date de chaque tour de scrutin entre minuit et 21 heures.
Article 333:
Chaque candidat dispose d'un Quartier Général de campagne, ouvert et mis en place par les Maitres du Jeu, dès le début de la campagne électorale.
Article 334 :
334.1 - Chaque meeting devra comporter le nom de la ville et être tarifé selon la somme tirée au sort par le Jury Populaire par le lancer de deux dés. Si la somme des 2 dés est égal à:
-«2»: 600 pluzins
-«3»: 610 pluzins
-«4»: 620 pluzins
-«5»: 630 pluzins
-«6»: 640 pluzins
-«7»:650 pluzins
-«8»: 660 pluzins
-«9»: 670 pluzins
-«10»: 680 pluzins
-«11»: 690 pluzins
-«12»: 700 pluzins
334.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
Article 335 :
Chaque topic ouvert pour présenter le programme (hors meeting) est tarifé 2000 pluzins à l'unité. La somme totale est à verser par le candidat sur le Compte de l'État.
Article 336 :
Article 336.1 -
Le prix minimum des éléments de communication est fixé par le Jury Populaire, au minimum 5 jours avant le début de la campagne officielle, par un lancer de deux dés.
Article 336.2 -
Si la somme des deux dés donne comme résultat:
-«2»: 200 pluzins
-«3»: 205 pluzins
-«4»: 210 pluzins
-«5»: 215 pluzins
-«6»: 220 pluzins
-«7»:225 pluzins
-«8»: 230 pluzins
-«9»: 235 pluzins
-«10»: 240 pluzins
-«11»: 245 pluzins
-«12»: 250 pluzins
Article 337 :
Aucune équipe de campagne ne pourra dépenser une somme supérieure à 8000 Pz par tour de vote pour la campagne officielle, le meeting d'ouverture, ainsi que le meeting final prévu à l'article 332 ne faisant pas partie de cette somme.
Le financement d'une campagne électorale ne peut être assuré que par des particuliers et/ou des partis politiques.
Article 338 :
La Cour Suprême est chargée de veiller au paiement des dépenses de campagne par chaque candidat.
Article 339 :
Un candidat obtenant moins de 10 % des suffrages exprimés ne sera pas remboursé de ses frais de campagne.
Un candidat obtenant entre 10 et 20 % des suffrages exprimés et n'étant pas en mesure d'accéder au second tour sera remboursé de 25 % de ses frais de campagne.
Un candidat obtenant plus de 20 % des suffrages exprimés et n'étant pas en mesure d'accéder au second tour sera remboursé de 50 % de ses frais de campagne.
Un candidat en mesure d'accéder au second tour sera remboursé de 70 % de ses frais de campagne.
Le candidat élu sera remboursé de 90 % de ses frais de campagne.
Titre 4 : Mode de scrutin
Article 341 :
L'élection présidentielle est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, au suffrage universel direct.
Article 342 :
Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois renouvelables.
Article 344 :
Si un candidat recueille plus de 50% des votants dès le premier tour, il est élu.
Article 345 :
Si aucun candidat n'est élu dès le premier, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête.
Article 346 :
En cas d'égalité entre deux candidats, le candidat le plus ancien sur le forum l'emporte.
Titre 5 : Déclarations de candidatures
Article 351 :
Le dépôt des candidatures se fait du mardi 12 h au samedi 21h, précédant le début de la campagne électorale.
Article 352 :
Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
LIVRE IV : Pondération des élections
Article 401 :
La pondération des élections n'est effective que pour les élections présidentielles et législatives
Titre 1 : Généralités
Article 411 :
Les votes sont représentés à 50 % par le vote des membres du forum et à 50 % par la pondération mise en place par le Jury Populaire.
Article 412:
Le Jury Populaire tel que défini par la Constitution est chargé de la pondération des résultats.
Article 413 :
La pondération de toutes les élections soumises à la pondération se fait selon les proportions suivantes dans chaque région :
13 % des suffrages sont axés sur le programme noté des candidats.
12 % des suffrages sont axés sur la notation globale des meetings.
10 % des suffrages sont axés sur la campagne de communication des candidats
9 % des suffrages sont axés sur les priorités.
3 % des suffrages sont axés sur l'addition des notes des meetings d'ouverture et de clôture.
3% des suffrages concernent les indécis et seront répartis au hasard, après tirage au dé
Titre 2 : Programme
Article 421 :
Le jour du début du dépôt des candidatures, le Jury Populaire est chargé de fournir aux candidats une liste de quatre thèmes majeurs et quatre thèmes mineurs, si possible en adéquation avec l'actualité.
Article 422 :
422.1 - Chaque programme publié fait l'objet d'une notation sur 200 pour chacun des 4 thèmes mineurs et sur 300 pour chacun des 4 thèmes majeurs. La notation ne peut être négative, le zéro étant réservé à une absence de programme sur un sujet.
422.2 – Un bonus allant jusqu'à 100 points maximum peut être donné à tout ce qui est hors-thème dans le programme.
422.3 - Le total pour le programme ne peut pas excéder 2000 points. Il est calculé après cumul des points.
Article 423 :
La notation du programme détermine un pourcentage défini l'article 413 du vote pondéré et est exécutée par le Jury Populaire.
Article 424:
Article 424.1 -
Un système de pénalités est mise en place en fonction de la date de publication du programme.
Article 424.2 -
Le système de pénalités est le suivant:
- Aucune pénalité si le programme est publié avant le lundi 22h,
- Pénalité de 10 % si le programme est publié entre le lundi 22h et le mardi 22h,
- Pénalité de 30 % si le programme est publié entre le mardi 22h et le mercredi 22h,
- Pénalité de 60 % si le programme est publié entre le mercredi 22h et le jeudi 23h59,
- Tout programme posté après le jeudi 23h59 ne sera pas pris en compte et la note sera nulle.
Article 425 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des programmes jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Titre 3 : Communication
Article 431 :
Tout outil de communication graphique ou audiovisuel dument payé à une entreprise ou à un particulier sera évalué par le Jury Populaire.
Article 432 :
La notation de chaque outil se fait par concertation du Jury Populaire. Elle doit être comprise entre 0 et 200 points.
Article 433 :
Dans la notation des éléments de communication, un minimum de 50 points doit être prévu pour la prise en compte de la réalisation graphique.
Article 434 :
Dans la notation des éléments de communication, un minimum de 50 points doit être prévu pour la prise en compte sur la portée politique de l'élément de communication.
Article 435:
Un maximum de 10 points pourront être attribués au hasard.
Article 436 :
A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait le cumul des différentes notes de communication et obtient le résultat final : la note générale de la communication.
Article 437 :
Lorsque la note générale de chaque candidat est connue, le Jury Populaire la valide et calcule le nombre de voix obtenues par chaque candidat/liste dans l'échantillon de la population défini dans l'article 413. Le calcul se fait de façon proportionnelle.
Article 438 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des outils de communication jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Titre 4 : Priorités
Article 441 :
Le jour du début du dépôt des candidatures, le Jury Populaire est chargé de fournir aux candidats une liste de huit thèmes, si possible en adéquation avec l'actualité.
Article 442 :
Parmi les huit thèmes, quatre seront jugés comme étant mineurs et quatre comme étant majeurs.
Article 443 :
Un thème mineur représentera de base 9 % du vote axé sur les priorités. Un thème majeur représentera de base 16 % du vote axé sur les priorités.
Article 444 :
Chaque jour de campagne, un lot de cinq dés sera tiré par thème et par région. Le thème disposant du meilleur total régional verra son importance grandir de deux points dans la région. Le thème disposant du deuxième total régional verra son importance grandir d'un point dans la région. Les thèmes disposant des trois plus faibles totaux régionaux verront leur importance diminuer d'un point dans la région.
En cas d'égalité entre deux thèmes, le premier dé est prédominant, si l'égalité subsiste le deuxième dé sera alors prédominant et ainsi de suite. Si cette procédure ne suffit pas le dé sera relancé une fois pour départager les deux thèmes.
Article 445 :
Les points obtenus dans chaque priorité sont calculés de la façon suivante : note sur le programme + points obtenus dans les meetings concernant cette priorité. Les meetings d'ouverture et de clôture ne peuvent pas attribuer de points pour le calcul des priorités.
Si un meeting concerne deux priorités, les points sont répartis équitablement entre les deux priorités.
Si un meeting concerne trois priorités, les points sont répartis équitablement entre les trois priorités.
Si un meeting concerne quatre priorités, les points sont répartis équitablement entre les quatre priorités.
Si un meeting concerne cinq priorités, les points sont répartis équitablement entre les cinq priorités.
Si un meeting concerne six priorités, les points sont répartis équitablement entre les six priorités.
Si un meeting concerne sept priorités, les points sont répartis équitablement entre les sept priorités.
Si un meeting concerne huit priorités, les points sont répartis équitablement entre les huit priorités.
Article 446 :
La notation de ces priorités détermine un pourcentage du vote pondéré tel que prévu à l'article 413.
Article 447 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des priorités jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Titre 5 : Notation globale des meetings
Article 451 :
Chaque meeting doit être évalué par le Jury Populaire.
Article 452 :
La notation des meetings se fait après concertation du Jury Populaire. Elle doit être minimum de -20 points ou de maximum + 200 points.
Article 453 :
Une note négative devra être justifiée par un absence totale de contenu ou un plagiat sur un autre candidat.
Article 454 :
Un meeting ayant lieu dans une région influence également le vote des régions voisines comme suit.
Meeting en Coeur de Frôce :
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meeting en Burgondie Lorraine :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Cœur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meetings en Basse Armorique :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
Meetings dans le Massif des Prigors :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
Meetings en Provença :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
Article 455 :
455.1 - A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait le cumul des différentes notes de meetings ayant eu lieu dans la région ou l'ayant influencé comme décrit dans l'article 454 et obtient le résultat final : la note générale des meetings pour la région concernée.
455.2 - La note générale ne peut être négative. si c'est le cas, elle est alors ramenée à 0 point.
Article 456 :
Lorsque la note générale de chaque candidat est connue, le Jury Populaire la valide et calcule le nombre de voix obtenues par chaque ticket/liste dans l'échantillon de la population défini dans l'article 413. Le calcul se fait de façon proportionnelle.
Article 457 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des meetings jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Article 458 :
10 pts au maximum pourront être attribués au hasard.
Titre 6 : Des Meetings d'ouverture et de clôture
Article 461:
Chaque meeting d'ouverture doit être évalué par le Jury Populaire.
Article 462:
Chaque meeting de clôture doit être évalué par le Jury Populaire
Article 463:
A la clôture de la campagne, le Jury Populaire fait la somme du meeting d'ouverture et du meeting de clotûre et obtient le résultat final : la note générale des meetings d'ouverture et de clôture.
Article 464 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant la notation globale des meetings jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
Article 465 :
10 pts au maximum pourront être attribués au hasard.
Titre 9 : Le hasard
Article 471 :
Un tirage de 15 dés est effectué pour chaque candidat, le jour de vote pour chaque région.
Article 472 :
Le Jury Populaire est également chargé de tirer 15 dés pour le vote blanc, en plus des candidats.
Article 473 :
Le résultat est obtenu après cumul des dés ce qui déterminera un pourcentage défini à l'article 614 du vote pondéré.
Article 474 :
Le Jury Populaire a le devoir de garder confidentielle toute information concernant le tirage au hasard jusqu'à la fin effective du scrutin. Tout manquement au présent article entraînera une suspension immédiate des fonctions en cours de la personne fautive et sera sanctionnée d'une peine d'inéligibilité de trois mois.
LIVRE V: Du calendrier des éléments de campagnes
Titre 1: Du Programme
Article 511
Le programme doit être posté avant le Jeudi 23H59.
Article 512
Un système de pénalités, en fonction de la date de publication du programme a été mis en place (cf Livre VI, Titre 2 du Code Électoral)
Titre 2: Des Meetings
Article 521
Le Samedi, le Dimanche, le Lundi et le Mardi, il n'existe aucune limite du nombre de meetings pouvant être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 522
Le Mercredi, seuls 4 meetings peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 523
Le Jeudi, seuls 2 meetings peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 524
Le Vendredi, seul le meeting final peut être posté et pris en compte dans la notation du Jury Populaire
Titre 3: Des Éléments de Communication
Article 531
Le Samedi, le Dimanche, le Lundi et le Mardi, il n'existe aucune limite du nombre d'éléments de communication pouvant être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 532
Le Mercredi, seuls 5 éléments de communication peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 533
Le Jeudi, seuls 3 éléments de communication peuvent être postés, pour être pris en compte dans la notation du Jury Populaire.
Article 534
Le Vendredi, aucun élément de communication posté ne sera noté par le Jury Populaire.
Titre 4: Des meetings d'ouverture et de clôture
Article 541
Le meeting d'ouverture doit être posté avant le Jeudi 23h59.
Article 542
Le meeting d'ouverture est obligatoirement le premier meeting posté chronologiquement.
Article 543
Le premier meeting posté chronologiquement n'est pas obligatoirement un meeting d'ouverture.
Article 544
Le meeting de clôture est obligatoirement posté le vendredi, entre 0h00 et 23h59.
LIVRE VI: Des détails techniques des éléments de campagne
Titre 1: Des meetings
Article 601
L'affichette suivante doit être remplie et mise dans la liste des meetings:
* Nom et Lieux du Meeting :
* Candidats/Liste :
* Lien vers le meeting :
* Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » :
* Intervenant(s) :
* Somme dépensée (prix du meeting + orateurs supplémentaires) :
Article 602
L'entête suivante doit être remplie et postée dans le premier message du topic du meeting en question.
* Nom et Lieux du Meeting :
* Candidats/Liste/Ticket :
* Lien vers le meeting :
* Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » :
* Intervenant(s) :
* Somme dépensée (prix du meeting + orateurs supplémentaires) :
Article 603
Il existe 4 possibilités pour remplir la ligne « Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » »:
Meeting d'ouverture (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée + compte pour l'addition des notes des meetings d'ouverture et de clôture)
Meeting de clôture ou Meeting final (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée + compte pour l'addition des notes des meetings d'ouverture et de clôture.)
Une liste de priorités évoquées dans le meeting (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée + compte pour le calcul des priorités)
Autres (compte pour la notation globale des meetings ayant eu lieu dans la région concernée)
Titre 2 : Des éléments de communication
Article 611
L'affichette suivante doit être remplie et mise dans la liste des éléments de communication.
* Type de support : (vidéo/affiche/bannière)
* Candidats/Liste :
* Créateur :
* Prix payé au Budget de l'État : (Prix des éléments de communications - prix payé au créateur)
* Prix payé au créateur :
Article 612
Les affiches devront faire une taille de 500x460 pixels ou de 460x500 pixels.
Article 613
Les bannières pourront faire une taille de 234x60 pixels ou 468x60 pixels ou 728x90 pixels.
LIVRE VII : Du taux de participation
Article 701
Le calcul du taux de participation est laissé à la charge du Jury Populaire
Article 702
Le taux de participation est calculé par région
Article 702
40 % du taux de participation est lié au nombre et à la qualité des meetings
25 % du taux de participation est lié au nombre et à la qualité des supports de communication
15 % du taux de participation est lié au bilan du candidat ou de la liste sortant
15 % du taux de participation est lié au nombre de candidats en lice
5 % du taux de participation est lié au hasard
Article 703
La part de participation liée au nombre et à la qualité des meetings est calculée comme suit :
Législatives : Total des points tous meetings confondus / (nombre de listes x 1000)
1er tour de présidentielle : Total des points tous meetings confondus / (nombre de candidats x 1200)
2e tour de présidentielle : Total des points tous meetings confondus / 3000
Si le résultat ainsi obtenu est supérieur ou égal à 1, les 40 % liés à cette part sont ajoutés au taux de participation.
Si le résultat ainsi obtenu est inférieur à 1, il est multiplié par 40 pour obtenir la part exacte ajoutée au taux de participation.
Article 704
La part de
participation liée au nombre et à la qualité des supports de communication est calculée
comme suit :
Législatives : Total des points tous supports confondus / (nombre de listes x 1500)
1er tour de présidentielle : Total des points tous supports confondus / (nombre de candidats x 1800)
2e tour de présidentielle : Total des points tous supports confondus / 4000
Si le résultat ainsi obtenu est supérieur ou égal à 1, les 25 % liés à cette part sont ajoutés au taux de participation.
Si le résultat ainsi obtenu est inférieur à 1, il est multiplié par 25 pour obtenir la part exacte ajoutée au taux de participation.
Article 705
La part de participation liée au bilan du sortant est calculée comme suite :
(Nombre de propositions du président sortant ou de la plus grande liste de la coalition sortante / 15)* nombre de propositions réalisées
Article 706
La part de participation liée au nombre de candidats est calculée comme suit :
(Nombre de listes ou de candidats / Nombre de partis existants) x 15
Pour le 2e tour d'une élection présidentielle, le chiffre du 1er tour est reconduit.
Article 707
La part de participation liée au hasard est calculée via la fonction ALEA d'un tableur par le Président de la Commission Electorale au moins 1 heure avant le début du vote.
LIVRE VIII: De la neutralité du Jury Populaire
Article 801
801.1 - La réalisation d'éléments de communication, par un membre du Jury Populaire, pour un ticket ou une liste, n'est pas considérée comme une perte de neutralité. Elle est autorisée.
801.2 - Le membre du Jury Populaire qui effectue une création d'un élément de communication n'est pas autorisé à noter cet élément de communication.
Article 802
Est considéré comme membre actif du Jury Populaire, tout membre du Jury Populaire ayant noté au moins 1 élément de la campagne.
Article 803
Si il y a 4 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 3 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 804
Si il y a 5 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 4 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 805
Si il y a 6 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 4 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 806
Si il y a 7 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 5 membres actifs du Jury Populaire (dont le Président de la Cour Suprême et le Président du Conseil de la République, sauf si l'un des deux est concerné par la demande) l'approuvent.
Article 807
Si il y a 8 membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 5 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
Article 808
Si il y a 9 (ou plus) de membres actifs au Jury Populaire, un membre peut demander l'exclusion d'un membre du Jury Populaire avec une justification de cette demande. L'exclusion est prononcée si 6 membres actifs du Jury Populaire l'approuvent.
LIVRE IX: De la concorde des élections
Article 901: Si les élections présidentielles et législatives sont programmées au même date, alors les élections législatives sont décalées au week-end suivant le second tour de l'élection présidentielle.
Dernière édition par Stefano Peruzzi le Mer 9 Juin - 18:55, édité 7 fois
Stefano Peruzzi- Admin
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Re: Code électoral
par Quentin Fourcade Lun 7 Juin - 20:34
Ok pour moi.
d'ailleurs pour ce qui est du choix de résidence et fortune je pensais tout faire ans le même message, dans un sous forum aéroport, comme ça, ca sera plus simple.
d'ailleurs pour ce qui est du choix de résidence et fortune je pensais tout faire ans le même message, dans un sous forum aéroport, comme ça, ca sera plus simple.
Quentin Fourcade- Admin
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Re: Code électoral
par Stefano Peruzzi Lun 7 Juin - 21:40
Quentin Fourcade a écrit:Ok pour moi.
d'ailleurs pour ce qui est du choix de résidence et fortune je pensais tout faire ans le même message, dans un sous forum aéroport, comme ça, ca sera plus simple.
Pas con, j'ajoute.
Stefano Peruzzi- Admin
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Re: Code électoral
par Stefano Peruzzi Mar 8 Juin - 0:13
Déplacé en zone publique.
Je suis à l'écoute des propositions de modifications.
Je suis à l'écoute des propositions de modifications.
Stefano Peruzzi- Admin
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Re: Code électoral
par Stefano Peruzzi Mar 8 Juin - 2:30
J'en profite pour résumer les principaux changements par rapport au code adopté en initiative populaire :
- Nombre de messages pour être électeur ramené à 10 pour les début du forum (je souhaite vivement que l'AN remonte à 50 vers la rentrée)
- Plus d'ancienneté limite pour accéder à une fonction (et je pense que ça devrait rester en l'état pendant les premiers mois)
- Le rôle du CR est remplacé soit par le Jury soit par la Commission Electorale suivant le type de requête.
- Chaque électeur disposera de 5 voix, plusieurs intérêts :
Les fans de scénarisation pourront en profiter pour faire voter leurs PNJ sans créer de déséquilibre
Les personnes qui hésitent entre plusieurs candidatures pourront répartir leur voix (très pratique pour les sans étiquette et les maitres du jeu), ce qui simplifie leur choix, alors que les électeurs surs de leur fait gardent la possibilité de tout donner à leur premier choix.
Comme les bureaux de vote redeviennent régionaux, on évite des régions avec 2 ou 3 votes de façon un peu artificielle.
- Les sommes d'argent sont adaptées au nouveau cours du pluzin
- Les dons ne sont plus encadrés par des sommes limite pour permettre aux candidatures indépendantes et aux partis ayant peu de personnes de ne pas être victimes de cette limitation.
- Le remboursement aux législatives est désormais dicté par le seul mérite à la pondération pour encourager les campagnes fortes.
- Le taux de participation n'est plus lié aux membres du forum, mais à un calcul lié au niveau de la campagne :
La participation devient un indicateur de la qualité de la campagne, on y gagne en crédibilité car 80 % de participation à une élection avec une campagne peu passionnante et seulement 60 % après une belle campagne, ce n'est pas du tout réaliste
Le taux étant calculé à l'avance, ça permet aux animateurs de la soirée électorale d'arriver avec une estimation crédible et de ne pas dévoiler si des votes ont eu lieu dans la dernière demi-heure
- Nombre de messages pour être électeur ramené à 10 pour les début du forum (je souhaite vivement que l'AN remonte à 50 vers la rentrée)
- Plus d'ancienneté limite pour accéder à une fonction (et je pense que ça devrait rester en l'état pendant les premiers mois)
- Le rôle du CR est remplacé soit par le Jury soit par la Commission Electorale suivant le type de requête.
- Chaque électeur disposera de 5 voix, plusieurs intérêts :
Les fans de scénarisation pourront en profiter pour faire voter leurs PNJ sans créer de déséquilibre
Les personnes qui hésitent entre plusieurs candidatures pourront répartir leur voix (très pratique pour les sans étiquette et les maitres du jeu), ce qui simplifie leur choix, alors que les électeurs surs de leur fait gardent la possibilité de tout donner à leur premier choix.
Comme les bureaux de vote redeviennent régionaux, on évite des régions avec 2 ou 3 votes de façon un peu artificielle.
- Les sommes d'argent sont adaptées au nouveau cours du pluzin
- Les dons ne sont plus encadrés par des sommes limite pour permettre aux candidatures indépendantes et aux partis ayant peu de personnes de ne pas être victimes de cette limitation.
- Le remboursement aux législatives est désormais dicté par le seul mérite à la pondération pour encourager les campagnes fortes.
- Le taux de participation n'est plus lié aux membres du forum, mais à un calcul lié au niveau de la campagne :
La participation devient un indicateur de la qualité de la campagne, on y gagne en crédibilité car 80 % de participation à une élection avec une campagne peu passionnante et seulement 60 % après une belle campagne, ce n'est pas du tout réaliste
Le taux étant calculé à l'avance, ça permet aux animateurs de la soirée électorale d'arriver avec une estimation crédible et de ne pas dévoiler si des votes ont eu lieu dans la dernière demi-heure
Stefano Peruzzi- Admin
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Re: Code électoral
par Christian Valmont Mar 8 Juin - 8:40
J'aime beaucoup l'idée des 5 voix pour chaque électeur.
Christian Valmont- Messages : 58
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Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mar 8 Juin - 14:01
- Nombre de messages pour être électeur ramené à 10 pour les début du forum (je souhaite vivement que l'AN remonte à 50 vers la rentrée)
- Plus d'ancienneté limite pour accéder à une fonction (et je pense que ça devrait rester en l'état pendant les premiers mois)
- Le rôle du CR est remplacé soit par le Jury soit par la Commission Electorale suivant le type de requête.
- Les sommes d'argent sont adaptées au nouveau cours du pluzin
Ok
- Chaque électeur disposera de 5 voix, plusieurs intérêts :
Les fans de scénarisation pourront en profiter pour faire voter leurs PNJ sans créer de déséquilibre
Les personnes qui hésitent entre plusieurs candidatures pourront répartir leur voix (très pratique pour les sans étiquette et les maitres du jeu), ce qui simplifie leur choix, alors que les électeurs surs de leur fait gardent la possibilité de tout donner à leur premier choix.
Comme les bureaux de vote redeviennent régionaux, on évite des régions avec 2 ou 3 votes de façon un peu artificielle.
Quand tu m'as montré ça, j'ai eu quelques secondes de scepticisme, mais au final, je trouve cela très intéressant. Pour les hésitants, c'est génial, ça a le mérite de gonfler le nombre de votes dans les régions, bref, je suis pour.
- Les dons ne sont plus encadrés par des sommes limite pour permettre aux candidatures indépendantes et aux partis ayant peu de personnes de ne pas être victimes de cette limitation.
Pour aussi. En encadrant, on a finalement sûrement tuer d'éventuelles candidatures indépendantes. Là, au contraire...
- Le remboursement aux législatives est désormais dicté par le seul mérite à la pondération pour encourager les campagnes fortes.
Mouais, à moitié chaud... Au fond, il restera toujours le principe que c'est plus facile d'être remboursé dans une campagne à 2, que dans une campagne à 6. De plus en plus, je me demande si on ne devrait pas remboursé selon le classement de la liste.
- Le taux de participation n'est plus lié aux membres du forum, mais à un calcul lié au niveau de la campagne :
La participation devient un indicateur de la qualité de la campagne, on y gagne en crédibilité car 80 % de participation à une élection avec une campagne peu passionnante et seulement 60 % après une belle campagne, ce n'est pas du tout réaliste
Le taux étant calculé à l'avance, ça permet aux animateurs de la soirée électorale d'arriver avec une estimation crédible et de ne pas dévoiler si des votes ont eu lieu dans la dernière demi-heure
Comme je te l'ai déjà dit. Ca apporte du réalisme, mais j'ai du mal à voir si ça apporte de l'intérêt. Cependant, on garde le sacro-saint 50/50, qui me semble essentiel, donc, why not?
Elias Zaynoun- Messages : 241
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Re: Code électoral
par Quentin Fourcade Mar 8 Juin - 14:05
Est ce qu' on pourra voter dans plusieurs régions différentes ?
Quentin Fourcade- Admin
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Re: Code électoral
par Ségolène Moulin-Vivier Mar 8 Juin - 14:33
Je ne comprends pas trop le titre sur la notation globale des meetings et à quoi correspond tous ces pourcentages dans chacune des régions. Peut-on m'expliquer davantage ?
Sinon, rien à dire : les nouveautés sont séduisantes mais il faut voir si elle fonctionne lors de la première élection sur le nouveau forum
Sinon, rien à dire : les nouveautés sont séduisantes mais il faut voir si elle fonctionne lors de la première élection sur le nouveau forum
Ségolène Moulin-Vivier- Messages : 33
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mar 8 Juin - 14:41
Pour expliquer, je vais prendre un exemple.
Tout d'abord, il faut savoir que la pondération est calculée régionalement. Deplus, il faut savoir que la note "Meetings" est obtenue par la somme des notes des meetings.
Donc, prenons un meeting effectué en C2F.
Un meeting est notée 100 points en C2F.
Il y a donc:
- 100 points pour "Meetings C2F"
- 30 points pour "Meetings BA"
- 30 points pour "Meetings PR"
- 20 points pour "Meetings BL"
- 20 points pour "Meetings MdP"
Tout d'abord, il faut savoir que la pondération est calculée régionalement. Deplus, il faut savoir que la note "Meetings" est obtenue par la somme des notes des meetings.
Donc, prenons un meeting effectué en C2F.
Meeting en Coeur de Frôce :
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Un meeting est notée 100 points en C2F.
Il y a donc:
- 100 points pour "Meetings C2F"
- 30 points pour "Meetings BA"
- 30 points pour "Meetings PR"
- 20 points pour "Meetings BL"
- 20 points pour "Meetings MdP"
Elias Zaynoun- Messages : 241
Date d'inscription : 01/05/2010
Re: Code électoral
par Ségolène Moulin-Vivier Mar 8 Juin - 14:51
Donc, en fait, on calcul l'impact d'un meeting dans une région X sur les régions de notre pays ?
Ségolène Moulin-Vivier- Messages : 33
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mar 8 Juin - 14:51
Ségolène Moulin-Vivier a écrit:Donc, en fait, on calcul l'impact d'un meeting dans une région X sur les régions de notre pays ?
Voilà, c'est ça.
Elias Zaynoun- Messages : 241
Date d'inscription : 01/05/2010
Re: Code électoral
par Ségolène Moulin-Vivier Mar 8 Juin - 14:53
D'accord, j'ai compris
Donc, comme je l'ai dit plus haut : les idées sont bonnes, maintenant il faut voir l'application qu'elles auront lors des premiers scrutins
Donc, comme je l'ai dit plus haut : les idées sont bonnes, maintenant il faut voir l'application qu'elles auront lors des premiers scrutins
Ségolène Moulin-Vivier- Messages : 33
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mar 8 Juin - 20:56
Après avoir relu, je n'ai pas trouvé le calcul du nombre d'électeurs RP, selon le nombre d'électeurs HRP de la région. Or, c'est essentiel.
Evidemment, cela nuit au réalisme, mais c'est essentiel, sinon les votes des électeurs HRP ne pèseraient pas le même poids selon la région.
Sinon, si on veut garder un nombre d'électeurs réalistes dans chaque région, on a la solution du bureau de vote unique, et de la répartition a posteriori.
Evidemment, cela nuit au réalisme, mais c'est essentiel, sinon les votes des électeurs HRP ne pèseraient pas le même poids selon la région.
Sinon, si on veut garder un nombre d'électeurs réalistes dans chaque région, on a la solution du bureau de vote unique, et de la répartition a posteriori.
Elias Zaynoun- Messages : 241
Date d'inscription : 01/05/2010
Re: Code électoral
par Stefano Peruzzi Mer 9 Juin - 4:41
En fait c'est calculé :
- Par région pour la pondé
- Nationalement pour le vote membres
Après reste à savoir comment établir une statistique de vote régional...
- Par région pour la pondé
- Nationalement pour le vote membres
Après reste à savoir comment établir une statistique de vote régional...
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Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mer 9 Juin - 5:12
J'ai absolument rien compris à ce que tu viens de dire 
Elias Zaynoun- Messages : 241
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Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mer 9 Juin - 6:05
En fait, plus ça va, plus je me dis qu'on s'en fout un peu.
On fait comme c'était prévu, c'est à dire un nombre d'électeurs RP en région, par rapport au nombre d'électeurs HRP de la région. On donne le détail du vote nationalement (avec nombre de voix RP).
Et pour chaque région, on ne donnera que les %. Ainsi, on s'évite de donner le nombre de votes RP pour chaque candidat (parce que qu'est-ce qu'on en a à foutre que 325789 ont voté pour X en BL?), tout en gardant un certain détail par région avec les %.
On fait comme c'était prévu, c'est à dire un nombre d'électeurs RP en région, par rapport au nombre d'électeurs HRP de la région. On donne le détail du vote nationalement (avec nombre de voix RP).
Et pour chaque région, on ne donnera que les %. Ainsi, on s'évite de donner le nombre de votes RP pour chaque candidat (parce que qu'est-ce qu'on en a à foutre que 325789 ont voté pour X en BL?), tout en gardant un certain détail par région avec les %.
Elias Zaynoun- Messages : 241
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Re: Code électoral
par Stefano Peruzzi Mer 9 Juin - 9:44
En fait imaginons que :
CF = 32 % des électeurs
BA = 20 % des électeurs
PR = 14 % des électeurs
BL = 13 % des électeurs
MP = 12 % des électeurs
IA = 7 % des électeurs
Ca donnerait
Pondération :
CF = 16 % des votes
BA = 10 % des votes
PR = 7 % des votes
BL = 6,5 % des votes
MP = 6 % des votes
IA = 3,5 % des votes
Vote des membres :
50 % des votes sans distinction de région
CF = 32 % des électeurs
BA = 20 % des électeurs
PR = 14 % des électeurs
BL = 13 % des électeurs
MP = 12 % des électeurs
IA = 7 % des électeurs
Ca donnerait
Pondération :
CF = 16 % des votes
BA = 10 % des votes
PR = 7 % des votes
BL = 6,5 % des votes
MP = 6 % des votes
IA = 3,5 % des votes
Vote des membres :
50 % des votes sans distinction de région
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Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mer 9 Juin - 15:45
Ah ouais, ça y est, je viens de capter Ah bah oui, c'est encore plus simple. Mon esprit aime bien divaguer parfois... Mais ouais faisons comme ça. Par contre, il n'y a plus qu'un bureau de vote du coup.
Ah bah oui, c'est encore plus simple. Mon esprit aime bien divaguer parfois... Mais ouais faisons comme ça. Par contre, il n'y a plus qu'un bureau de vote du coup.
Elias Zaynoun- Messages : 241
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Re: Code électoral
par Isabella Nerio Mer 9 Juin - 17:15
Juste qq rectifs et une question : tu parles de faire voter les PNJ ?
Article 132 :
La Commission Électorale est composée des Maitres du Jeu et du Président de la Cour Suprême, elle est présidée par le Maitre du Jeu portant le rang de Président de la Commission Electorale. Elle a devoir absolu de bienveillance et de neutralité quant au fonctionnement, à la mise en place et aux résultats du scrutin. Elle est chargée de la mise en place du vote et de son bon déroulement. Elle est seule habilitée à donner le lien de vote à chaque électeur.
LIVRE II : Modalités particulières aux élections des députés
Pour la terminologie on utilise « députés » ou « Représentants parlementaires » ?
Article 232 :
Le meeting final devra être posté le vendredi précédant la date du scrutin législatif entre minuit et 21 heures.
233.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
334.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
Article 454 :
Un meeting ayant lieu dans une région influence également le vote des régions voisines comme suit.
Et l’Agrume ?
Meeting en Coeur de Frôce :
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meeting en Burgondie Lorraine :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Cœur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meetings en Basse Armorique :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
Meetings dans le Massif des Prigors :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
Meetings en Provença :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
Article 601
L'affichette suivante doit être remplie et mise dans la liste des meetings:
* Nom et Lieux du Meeting :
* Candidats/Liste/Ticket : Pourquoi parler de ticket ?
* Lien vers le meeting :
* Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » :
* Intervenant(s) :
* Somme dépensée (prix du meeting + orateurs supplémentaires) :
Introduction du Livre VIII
La perte de neutralité d'un membre du Jury Populaire est difficile à définir par la loi. Les membres de la Cour Suprême et du Conseil de la République? sont des femmes et des hommes qui ont, par la démarche d'intégrer une de ses institutions, montrer leur attachement au bon fonctionnement de la Frôce. Les législateurs décident donc de leur laisser l'appréciation, au cas par cas, des problèmes liés à une perte de neutralité
Il est aussi supposé qu'il y a toujours en activité au moins 2 membres de la Cour Suprême et 2 membres du Conseil de la République? donc qu'il y a au moins 4 membres au Jury Populaire.
Article 132 :
La Commission Électorale est composée des Maitres du Jeu et du Président de la Cour Suprême, elle est présidée par le Maitre du Jeu portant le rang de Président de la Commission Electorale. Elle a devoir absolu de bienveillance et de neutralité quant au fonctionnement, à la mise en place et aux résultats du scrutin. Elle est chargée de la mise en place du vote et de son bon déroulement. Elle est seule habilitée à donner le lien de vote à chaque électeur.
LIVRE II : Modalités particulières aux élections des députés
Pour la terminologie on utilise « députés » ou « Représentants parlementaires » ?
Article 232 :
Le meeting final devra être posté le vendredi précédant la date du scrutin législatif entre minuit et 21 heures.
233.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
334.2 - Le Jury Populaire est chargé de lancer deux dés par région.
Article 454 :
Un meeting ayant lieu dans une région influence également le vote des régions voisines comme suit.
Et l’Agrume ?
Meeting en Coeur de Frôce :
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meeting en Burgondie Lorraine :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Cœur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
Meetings en Basse Armorique :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
Meetings dans le Massif des Prigors :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Provença
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Burgondie Lorraine
Meetings en Provença :
50 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue dans le Massif des Prigors
30 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Coeur de Frôce
20 % du score du meeting est ajouté à la note obtenue en Basse Armorique
Article 601
L'affichette suivante doit être remplie et mise dans la liste des meetings:
* Nom et Lieux du Meeting :
* Candidats/Liste/Ticket : Pourquoi parler de ticket ?
* Lien vers le meeting :
* Thème(s) abordé(s) (parmi ceux de la liste des thèmes publiés par le JP) ou « Ouverture/Clôture » :
* Intervenant(s) :
* Somme dépensée (prix du meeting + orateurs supplémentaires) :
Introduction du Livre VIII
La perte de neutralité d'un membre du Jury Populaire est difficile à définir par la loi. Les membres de la Cour Suprême et du Conseil de la République? sont des femmes et des hommes qui ont, par la démarche d'intégrer une de ses institutions, montrer leur attachement au bon fonctionnement de la Frôce. Les législateurs décident donc de leur laisser l'appréciation, au cas par cas, des problèmes liés à une perte de neutralité
Il est aussi supposé qu'il y a toujours en activité au moins 2 membres de la Cour Suprême et 2 membres du Conseil de la République? donc qu'il y a au moins 4 membres au Jury Populaire.
Isabella Nerio- Messages : 123
Date d'inscription : 01/05/2010
Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mer 9 Juin - 17:24
L'Agrûme est volontairement mise de côté. De par son particularisme, de son côté Ile, on a estimé qu'un meeting en IA n'aurait pas d'influence sur les résultats ailleurs. L'objectif est vraiment de la rendre à part, au niveau de la pondération.
Et non, je ne crois pas qu'on parle de faire voter les PNJ. En tout cas, ce n'est pas souhaitable.
Et non, je ne crois pas qu'on parle de faire voter les PNJ. En tout cas, ce n'est pas souhaitable.
Elias Zaynoun- Messages : 241
Date d'inscription : 01/05/2010
Re: Code électoral
par Isabella Nerio Mer 9 Juin - 17:35
Stefano Peruzzi a écrit:J'en profite pour résumer les principaux changements par rapport au code adopté en initiative populaire :
- Chaque électeur disposera de 5 voix, plusieurs intérêts :
Les fans de scénarisation pourront en profiter pour faire voter leurs PNJ sans créer de déséquilibre
Les personnes qui hésitent entre plusieurs candidatures pourront répartir leur voix (très pratique pour les sans étiquette et les maitres du jeu), ce qui simplifie leur choix, alors que les électeurs surs de leur fait gardent la possibilité de tout donner à leur premier choix.
Comme les bureaux de vote redeviennent régionaux, on évite des régions avec 2 ou 3 votes de façon un peu artificielle.
Isabella Nerio- Messages : 123
Date d'inscription : 01/05/2010
Re: Code électoral
par Elias Zaynoun Mer 9 Juin - 18:20
Alors, oui, ok, je vais expliquer.
Je vais faire un exemple pour expliquer, en prenant mes comptes de l'ancien forum. J'avais donc Luis Alves en PJ, et Anna Purna en compte-PNJ associé au compte Luis Alves. En tant qu'électeur, Luis aura donc 5 voix. Anna en tant que PNJ n'en a pas.
Les 5 voix m'offrent donc une possibilité, si j'en ai envie. Je peux décider de donner 4 voix à Luis, et donner 1 voix à Anna, pour ainsi la faire participer à la scénarisation. C'est au joueur de faire sa tambouille. Il n'est pas obligé de le faire participer, mais il le peut.
Après pour aller plus loin, le PJ Jack Hadi, en tant qu'électeur a 5 voix. Il s'est inventé une famille RP, avec une femme, et deux enfants (les deux en âge de voter). Il peut répartir dans sa scénarisation, entre lui, et la famille qu'il s'est créé.
Je vais faire un exemple pour expliquer, en prenant mes comptes de l'ancien forum. J'avais donc Luis Alves en PJ, et Anna Purna en compte-PNJ associé au compte Luis Alves. En tant qu'électeur, Luis aura donc 5 voix. Anna en tant que PNJ n'en a pas.
Les 5 voix m'offrent donc une possibilité, si j'en ai envie. Je peux décider de donner 4 voix à Luis, et donner 1 voix à Anna, pour ainsi la faire participer à la scénarisation. C'est au joueur de faire sa tambouille. Il n'est pas obligé de le faire participer, mais il le peut.
Après pour aller plus loin, le PJ Jack Hadi, en tant qu'électeur a 5 voix. Il s'est inventé une famille RP, avec une femme, et deux enfants (les deux en âge de voter). Il peut répartir dans sa scénarisation, entre lui, et la famille qu'il s'est créé.
Elias Zaynoun- Messages : 241
Date d'inscription : 01/05/2010
Re: Code électoral
par Stefano Peruzzi Mer 9 Juin - 18:47
Les 5 voix c'est un peu comme l'AN :
- Certains y voient juste un moyen de multiplier leur vote par 5
- Certains répartissent leurs voix selon l'occasion
- Certains font des scénarios avec la personnalité des autres (par exemple j'avais détaillé mes votes député par député à l'AN)
- Certains y voient juste un moyen de multiplier leur vote par 5
- Certains répartissent leurs voix selon l'occasion
- Certains font des scénarios avec la personnalité des autres (par exemple j'avais détaillé mes votes député par député à l'AN)
Stefano Peruzzi- Admin
- Messages : 378
Date d'inscription : 01/05/2010
Age : 33 -
Re: Code électoral
par Isabella Nerio Mer 9 Juin - 19:00
Elias Zaynoun a écrit:Alors, oui, ok, je vais expliquer.
Je vais faire un exemple pour expliquer, en prenant mes comptes de l'ancien forum. J'avais donc Luis Alves en PJ, et Anna Purna en compte-PNJ associé au compte Luis Alves. En tant qu'électeur, Luis aura donc 5 voix. Anna en tant que PNJ n'en a pas.
Les 5 voix m'offrent donc une possibilité, si j'en ai envie. Je peux décider de donner 4 voix à Luis, et donner 1 voix à Anna, pour ainsi la faire participer à la scénarisation. C'est au joueur de faire sa tambouille. Il n'est pas obligé de le faire participer, mais il le peut.
Après pour aller plus loin, le PJ Jack Hadi, en tant qu'électeur a 5 voix. Il s'est inventé une famille RP, avec une femme, et deux enfants (les deux en âge de voter). Il peut répartir dans sa scénarisation, entre lui, et la famille qu'il s'est créé.
OK, bien compris
Isabella Nerio- Messages : 123
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