Re: Code pénal

[Ségolène Moulin-Vivier]

La décision a été prise de maintenir la composition déjà existante sur l'autre forum. Je suis en ce moment en période d'examens HRP, je vais pouvoir me concentrer sur ce code pénal à partir de vendredi soir même si je commencais à regarder la structure de ce dernier.

Nous vous inquiétez pas : j'ai dit que je m'occupais de ce texte et il arrivera

[Isabella Nerio]

La décision a été prise de maintenir la composition déjà existante sur l'autre forum. Je suis en ce moment en période d'examens HRP, je vais pouvoir me concentrer sur ce code pénal à partir de vendredi soir même si je commencais à regarder la structure de ce dernier.

Nous vous inquiétez pas : j'ai dit que je m'occupais de ce texte et il arrivera

Pas de pb Ségolène, j'attends ton projet pour en discuter..

[Ségolène Moulin-Vivier]

CODE PENAL DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE


LIVRE PREMIER : Des dispositions générales


Titre I : De l'objectif du code pénal

Article 101 : Le code pénal concerne les personnages membres de la République Frôceuse. En d’autres termes, les sanctions présentées dans le présent code ne sont données qu’aux personnages (exemple : « X », Président de la République).


Titre II : De la plainte

Art 201 : Toute personne répondant à la définition de l’art. 101 est en droit de porter plainte contre tout contrevenant dont il estimera que les agissements à son encontre constitue un délit au sens du présent Code. La plainte sera déposée auprès du Procureur de la République dans le topic dédié.

Art 202 : Une Action Publique pourra être engagée par une personne ayant en charge de sa fonction la responsabilité de la tenue du forum ou d'un de ses sous-forums, en vue de déférer un contrevenant ayant commis un délit qualifié par le Code Pénal au sein de l'espace dont le demandeur a la charge, au devant des juridictions compétentes.

Art 202-1 : Suite au dépôt de plainte « Action Publique », le Procureur de la République instruira l’affaire sur présentation d'un dossier par le demandeur. Si l'affaire est estimée recevable, le dossier sera présenté à la Chambre de la Magistrature.

Art 202-2 : L'organisation d'un procès lors d'une Action Publique est simplifiée, sauf à ce qu'un tiers ne se constitue Partie Civile. Dans tout autre cas, la simple étude du Dossier d'instruction, et de l'Intérêt Public, conduit les Juges à auditionner l'accusé, puis à délibérer avant de rendre leur jugement, sans qu'aucune autre partie ne soit entendue. Le Président de la chambre de la Magistrature sera chargé de l’organisation du procès.

Titre III : De l'accusé

Article 301 : Est auteur d’une infraction, présentée dans le Titre IV du Livre Premier du présent code pénal, le personnage qui commet la dite infraction ou qui tente de commettre un délit.

Article 302 : La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Article 303 : Est complice d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Article 304 : Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Article 305 : Nul ne peut être jugé irresponsable de ses actes. Par conséquent, le Président de la République, les membres du Gouvernement, les membres de l’Assemblée Nationale et les magistrats ont la même responsabilité que tout autre citoyen de la République frôceuse.

Article 306 : La récidive existe lorsqu’une personne déjà condamnée commet le même délit.

Article 307 : Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n’aura pas démontré le contraire.

Titre IV : Des infractions

Article 401 : Le présent code pénal instaure les casiers judiciaires répertoriant l’ensemble des peines d’un citoyen condamné par la justice frôceuse. Il s’agit d’un sous forum situé dans la zone privée de la Cour Suprême.

Article 402 : Les peines encourues par les personnes sont les suivantes : Rappel à la loi, Amende proportionnelle à la fortune, Inéligibilité temporaire ou définitive, Privation temporaire de droits civiques, Peine de prisons.

Article 403 : En cas de récidive prouvée, la peine encourue ne peut être inférieure à la précédente condamnation.

Article 404 : Les types de peines sont cumulables au sein de la même sanction.

Article 405 : Si plusieurs condamnations sont prononcées le même jour, l’ensemble des condamnations est additionné. L’addition de ces dites condamnations représente la peine définitive.

Article 406 : La totalité ou une partie de la peine peut être prononcée avec sursis. En cas d’absence de l’accusé, la décision de la Cour de Justice sera prise par défaut et la sanction prononcée sera équivalent à la sanction maximale prévue.

Article 407 : La fortune personnelle du condamné inclut ses avoirs dans une entreprise ou un média ainsi que les sommes placés sur ses comptes en banque.

Article 408 : Si le demandeur se porte partie civile, une peine de dommages et intérêts dont il devra confirmer la demande lors du procès, peut être ajoutée à l’amende à raison d’un montant inférieur ou égal à l’amende en elle même. En cas d’absence au procès le demandeur ne pourra prétendre à aucun dommages et intérêts.

Article 409 : Le bannissement à durée indéfinie ne peut être levé que par la Cour Article 410 : Les délits présentés dans le code pénal se caractérisent par l’action de nuire à un individu, par ses actions et ses gestes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger mais aussi par l’action de nuire à la vie ou à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l’individu ou le forum.

Article 411 : Les délits proposés par la justice frôceuse sont classés en 6 catégories dont la teneur de chacune suit :

Article 411 – 1 : La catégorie 1 rassemble
- Insultes envers les personnages
- Utilisation d'un symbole ou logo sans autorisation

Article 411 – 2 : La catégorie 2 rassemble
- Propos à caractère diffamatoire
- Atteinte à la présomption d’innocence
- Absence à un procès en tant que demandeur ou défendeur (le délit pouvant être constaté par le Président de la Cour de Justice à tout moment sans autre forme d‘instruction)

Article 411 – 3 : La catégorie 3 rassemble
- Menaces envers un personnage
- Divulgation d’un vote lors d’une élections nationales et locales

Article 411 - 4 : La catégorie 4 rassemble
- Abus de pouvoir d'un personnages dans l'exercice de ses droits politiques
- Divulgation de données confidentielles
- Tentative de vol ou vol avéré

Article 411 – 5 : La catégorie 5 rassemble
- Emploi de termes à caractère discriminatoire
- Atteinte à la sûreté de l’Etat
- Corruption ou tentative de corruption

Article 411 – 6 : La catégorie 6 rassemble
- Apologie de crimes
- Apologie de crimes contre l’humanité

Article 411 - 7 : La catégorie 7 rassemble
- Viol
- Meurtre et assassinat


Titre V : Des peines et de leur application

Article 501 : Si un individu est surpris en flagrant délit, une privation de ses droits civiques sera automatiquement appliquée jusqu’à la fin de son procès.

Article 502 : Suite à une condamnation, les parties présentes au procès peuvent faire appel du jugement dans le cadre défini par le titre X du présent code.

Article 503 : L’appel est suspensif de la peine de prison et de l’amende.

Article 504 : L’appel n’est pas suspensif de la privation de droits civiques et de l’inéligibilité.

Article 506 : L’ensemble des délits définis dans l’article 411 du présent code pénal engendra des sanctions maximales évoquées ci-dessous

Catégorie	Amende (peines maximales)	Inéligibilité (peines maximales)	Suspension des droits civiques (peines maximales)	Peines de prison (peines maximales)
Catégorie 1	20,00%	1 mois	2 semaines	Pas de prison
Catégorie 2	30,00%	2 mois	1 mois	Pas de prison
Catégorie 3	40,00%	4 mois	2 mois	2 mois
Catégorie 4	50,00%	6 mois	4 mois	2 mois
Catégorie 5	60,00%	10 mois	8 mois	10 mois
Catégorie 6	70,00%	12 mois	12 mois	24 mois
Catégorie 7	100% de la fortune	Perte à vie	Perte à vie	Perpétuité

Titre VI : De la bonne conduite et de l’effacement des peines

Article 601 : Si aucune infraction n’a lieu 6 mois après la dernière condamnation, toutes les condamnations concernant des délits seront effacées du casier judiciaire.

Article 602 : Si aucune infraction n’a lieu 1 an après la dernière condamnation, la totalité des condamnations seront effacées du casier judiciaire.:


LIVRE SECOND : Des Instances Judiciaires


Titre VIII : Du Procureur de la République

Article 801 : Le présent code pénal créé le poste de Procureur de la République qui est chargé de la médiation et de l’instruction.

Article 802 : Le Procureur de la République est nommé par la Cour Suprême, pour une période de trois mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats et sans restriction de cumul des mandats. En cas d’absence, d’incompétence ou d’abus avérés dans ses fonctions, le Procureur de la République peut être révoqué par la Cour Suprême

Article 803 : Le Procureur de la République est modérateur du forum « Procureur de la République ».

Article 804: Dans le cas où le Procureur de la République est impliqué dans une plainte ou en cas d‘absence supérieure à 7 jours, le Président de la Chambre de la Magistrature le remplacera le temps de la médiation et de l’instruction, après avis favorable de la Cour Suprême.

Article 805 : Le Procureur de la République peut déclarer l'irrecevabilité pour une plainte si celle-ci n'entre pas dans la définition des délits prévues par le Code Pénal. Cependant, si le dépositaire de la plainte n'est pas en accord avec cette décision, il peut déposer un recours devant la Cour Suprême. Si la Cour Suprême donne raison au dépositaire de la plainte, le Procureur devra rouvrir le dossier et le traiter.

Article 806 : Le Procureur de la République a devoir de réserve vis à vis des affaires dont il a la charge.

Chapitre 1 : De la médiation

Article 807 : Le Procureur de la République est chargé de trouver une solution à l’amiable entre les deux parties de la plainte.

Article 808 : Il dispose de 10 jours pour remplir cette tâche, en cas de refus manifeste d’une des deux parties ou de dépassement du temps imparti le Procureur de la République est chargé de la mise en place de l’instruction. Dans des cas exceptionnels, le Procureur peut prolonger ce délai d’une semaine, maximum.

Article 809 : En cas d’accord entre les deux parties, la plainte est mise en archive. En cas de désaccord, le Procureur de la République doit instruire le dossier dans le cadre de ces fonctions d’instruction (voir Chapitre 2 du Titre VIII).

Chapitre 2 : De l’instruction

Article 810 : Dans le cadre de ses fonctions d’instruction, le Procureur de la République est chargé de collecter les éléments à charge et à décharge de l’accusé.

Article 811 : Afin de mettre en place ce dossier, le Procureur de la République dispose d’un délai de huit jours pour envoyer son rapport au Président de la Chambre de la Magistrature ainsi qu'aux parties en présence en application de l'art 807. En cas de situation exceptionnelle, il a la possibilité de prolonger ce délai d’une semaine.

Titre IX : De la Cour de Justice


Chapitre 1 : De la composition

Article 901 : La Cour de Justice est le premier degré de la justice frôceuse. Elle a pour objectif de mettre en place les procès qui feront suite au processus de médiation et d’instruction proposé par le Procureur de la République (voir Titre VIII du présent code pénal).

Article 901-1 : La Cour de Justice a compétence pour les actions au pénal, la Cour Suprême ayant compétence pour toutes les autres actions.

Article 902 : La Cour de Justice est dirigée par un Président qui est nommé à la majorité des membres de la Cour Suprême. Son mandat est de trois mois renouvelables. Il est modérateur du forum « Cour de Justice ».

Article 903 : La Cour de Justice est composée de trois membres. Ces membres ont un mandat de 3 mois renouvelables. C’est le Président de la Cour de Justice qui est chargé de nommer les deux Juges qui devront pouvoir justifier d‘un casier judiciaire vierge. Il nommera parmi eux un Vice Président chargé de le remplacer en cas d’absence temporaire.

Article 903-1 : Dans le cas où un membre de la Cour de Justice serait impliqué dans une plainte, le Procureur de la République, après la phase de médiation/instruction transmettra son rapport à la Cour Suprême qui statuera sur le dossier.

Article 904 : Les postes à la Cour de Justice sont incompatibles avec les fonctions de Président de la République, Membre de la Cour Suprême à l'exception des membres de droit, Maître du Jeu, Premier Ministre, Président de l’Assemblée Nationale, Garde des Sceaux et Procureur de la République.

Article 905 : Les membres de la Cour de la Justice ont un devoir de réserve vis à vis des affaires qu’ils auront à traiter. Ils ont également le devoir de participer au procès. Nul ne peut déroger à son statut de membre de la Cour de Justice.

Article 905 – 1 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission d’un des juges de la Chambre de la Magistrature, le Président de la dite Chambre est chargé de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Article 905- 2 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission du Président de la Cour de Justice, la Cour Suprême est chargée de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Chapitre 2 : Des procès

Article 906 : Tout accusé peut se faire assister d’un avocat. Il peut également se défendre de lui-même.

Article 907 : Les deux parties doivent avoir reçu le rapport complet du Procureur de la République au minimum trois jours avant le début du procès.

Article 908 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de la mise en place du procès ainsi que de son bon déroulement. Il devra envoyer une convocation aux parties les avisant du début de l’audience. Il a le pouvoir de suspendre temporairement l’audience à son gré.

Article 909 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de mener les débats dont il a l’entière maîtrise.

Article 909 -1 : Les différentes phases du procès sont les suivantes :
- Audition du demandeur et du défendeur, de façon simultanée ou de façon interactive à la demande du Président.
- Plaidoiries des deux parties
- Délibération de la Chambre de la magistrature. Un minimum de trois juges est requis pour décider d’un jugement. Si le Vice-Président remplace le Président il disposera dans ce cas de deux voix.
- Prononcé du jugement par le Président de la Chambre de la Magistrature.

Article 910 : Les procès ont lieu dans le forum « Cour de Justice ». L’accès à la salle du procès est permis à l’ensemble des citoyens frôceux mais uniquement en lecture. La délibération des membres de la Chambre a lieu à huis clos dans un forum spécialement créé.

Article 911 : Les procès doivent être terminé en un maximum de 20 jours afin d’éviter tout encombrement dans le processus juridique du pays.

Titre X : De la Cour d'Appel

Chapitre 1 : De la composition

Article 1001 : La Cour d’Appel est le deuxième est dernier degré de notre justice.

Article 1002 : La décision de la Cour d’Appel est définitive sauf si de nouvelles preuves déterminantes à charge ou à décharge font leur apparition auquel cas une nouvelle audience devant la Cour d’Appel sera organisée.

Article 1003 : La Cour d’Appel est composée par l’ensemble des membres de la Cour Suprême, à l'exception des membres de droit. Elle est présidée par le Président en exercice de la Cour Suprême.

Article 1004 : Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est impliqué dans une plainte, un membre de la Chambre de la Magistrature sera nommé par le Garde des Sceaux pour le remplacer en appel

Chapitre 2 : Du procès en Appel

Article 1005 : Quiconque peut faire appel d’une décision prise par la Chambre de la Magistrature. Pour cela, les parties au procès ont un délai de cinq jours pour faire appel.

Article 1006 : Les modalités du procès en Appel sont les mêmes que celles mises en place lors du premier procès au sein de la Chambre de la Magistrature.

Article 1007 : En cas d’égalité lors de la délibération, le président de la Cour d’Appel a une voix prépondérante.

[Isabella Nerio]

Quelques propositions et remarques :

CODE PENAL DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE


LIVRE PREMIER : Des dispositions générales


Titre I : De l'objectif du code pénal

Article 101 : Le code pénal concerne les personnages membres de la République Frôceuse. En d’autres termes, les sanctions présentées dans le présent code ne sont données qu’aux personnages (exemple : « X », Président de la République).
Proposition :
Le présent Code Pénal est applicable à tous les citoyens frôceux (personnages joueurs et non joueurs) dans le cadre de leurs activités en Frôce.
Tout ce qui concerne les infraction aux règles de la Charte d’Administration ou de la Charte du Forum sera du ressort des Maîtres du Jeu qui statueront sans recours possible.


Titre II : De la plainte

Art 201 : Toute personne répondant à la définition de l’art. 101 est en droit de porter plainte contre tout contrevenant dont il estimera que les agissements à son encontre constitue un délit au sens du présent Code. La plainte sera déposée auprès du Procureur de la République dans le topic dédié.

Art 202 : Une Action Publique pourra être engagée par une personne ayant en charge de sa fonction la responsabilité de la tenue du forum ou d'un de ses sous-forums, en vue de déférer un contrevenant ayant commis un délit qualifié par le Code Pénal au sein de l'espace dont le demandeur a la charge, au devant des juridictions compétentes.

Art 202-1 : Suite au dépôt de plainte « Action Publique », le Procureur de la République instruira l’affaire sur présentation d'un dossier par le demandeur. Si l'affaire est estimée recevable, le dossier sera présenté à la Cour de Justice.

Art 202-2 : L'organisation d'un procès lors d'une Action Publique est simplifiée, sauf à ce qu'un tiers ne se constitue Partie Civile. Dans tout autre cas, la simple étude du Dossier d'instruction, et de l'Intérêt Public, conduit les Juges à auditionner l'accusé, puis à délibérer avant de rendre leur jugement, sans qu'aucune autre partie ne soit entendue. Le Président de la Cour de Justice sera chargé de l’organisation du procès.
*Titre II : De la plainte

Art 201 : Toute personne répondant à la définition de l’art. 101 est en droit de porter plainte contre tout contrevenant dont il estimera que les agissements à son encontre constitue un délit au sens du présent Code. La plainte sera déposée auprès du Procureur de la République dans le topic dédié.

Art 202 : Une Action Publique pourra être engagée par une personne ayant en charge de sa fonction la responsabilité de la tenue du forum ou d'un de ses sous-forums, en vue de déférer un contrevenant ayant commis un délit qualifié par le Code Pénal au sein de l'espace dont le demandeur a la charge, au devant des juridictions compétentes.

Art 202-1 : Suite au dépôt de plainte « Action Publique », le Procureur de la République instruira l’affaire sur présentation d'un dossier par le demandeur. Si l'affaire est estimée recevable, le dossier sera présenté à la Chambre de la Magistrature.

Art 202-2 : L'organisation d'un procès lors d'une Action Publique est simplifiée, sauf à ce qu'un tiers ne se constitue Partie Civile. Dans tout autre cas, la simple étude du Dossier d'instruction, et de l'Intérêt Public, conduit les Juges à auditionner l'accusé, puis à délibérer avant de rendre leur jugement, sans qu'aucune autre partie ne soit entendue. Le Président de la chambre de la Magistrature sera chargé de l’organisation du procès.
A SUPPRIMER

Titre III : De l'accusé

Article 301 : Est auteur d’une infraction, présentée dans le Titre IV du Livre Premier du présent code pénal, le personnage qui commet la dite infraction ou qui tente de commettre un délit.

Article 302 : La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Article 303 : Est complice d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Article 304 : Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Article 305 : Nul ne peut être jugé irresponsable de ses actes. Par conséquent, le Président de la République, les membres du Gouvernement, les membres de l’Assemblée Nationale et les magistrats ont la même responsabilité que tout autre citoyen de la République frôceuse.

Article 306 : La récidive existe lorsqu’une personne déjà condamnée commet le même délit.

Article 307 : Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n’aura pas démontré le contraire.

Titre IV : Des infractions

Article 401 : Le présent code pénal instaure les casiers judiciaires répertoriant l’ensemble des peines d’un citoyen condamné par la justice frôceuse. Il s’agit d’un sous forum situé dans la zone privée de la Cour Suprême.

Article 402 : Les peines encourues par les personnes sont les suivantes : Rappel à la loi, Amende proportionnelle à la fortune, Inéligibilité temporaire ou définitive, Privation temporaire de droits civiques, Peine de prisons.

Article 403 : En cas de récidive prouvée, la peine encourue ne peut être inférieure à la précédente condamnation.

Article 404 : Les types de peines sont cumulables au sein de la même sanction.

Article 405 : Si plusieurs condamnations sont prononcées le même jour, l’ensemble des condamnations est additionné. L’addition de ces dites condamnations représente la peine définitive.

Article 406 : La totalité ou une partie de la peine peut être prononcée avec sursis. En cas d’absence de l’accusé, la décision de la Cour de Justice sera prise par défaut et la sanction prononcée sera équivalent à la sanction maximale prévue.

Article 407 : La fortune personnelle du condamné inclut ses avoirs dans une entreprise ou un média ainsi que les sommes placées sur ses comptes en banque.

Article 408 : Si le demandeur se porte partie civile, une peine de dommages et intérêts dont il devra confirmer la demande lors du procès, peut être ajoutée à l’amende à raison d’un montant inférieur ou égal à l’amende en elle même. En cas d’absence au procès le demandeur ne pourra prétendre à aucun dommages et intérêts.

Article 409 : Le bannissement à durée indéfinie ne peut être levé que par la Cour
A SUPPRIMER DOMAIDE DES MJ
Article 410 : Les délits présentés dans le code pénal se caractérisent par l’action de nuire à un individu, par ses actions et ses gestes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger mais aussi par l’action de nuire à la vie ou à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l’individu ou le forum.
SUPPRIMER LA NOTION DE FORUM DOMAINE DES MJ

Article 411 : Les délits proposés par la justice frôceuse sont classés en 6 catégories dont la teneur de chacune suit :

Article 411 – 1 : La catégorie 1 rassemble
- Insultes envers les personnages
- Utilisation d'un symbole ou logo sans autorisation

Article 411 – 2 : La catégorie 2 rassemble
- Propos à caractère diffamatoire
- Atteinte à la présomption d’innocence
- Absence à un procès en tant que demandeur ou défendeur (le délit pouvant être constaté par le Président de la Cour de Justice à tout moment sans autre forme d‘instruction)

Article 411 – 3 : La catégorie 3 rassemble
- Menaces envers un personnage
- Divulgation d’un vote lors d’une élections nationales et locales

Article 411 - 4 : La catégorie 4 rassemble
- Abus de pouvoir d'un personnages dans l'exercice de ses droits politiques
- Divulgation de données confidentielles
- Tentative de vol ou vol avéré

Article 411 – 5 : La catégorie 5 rassemble
- Emploi de termes à caractère discriminatoire
- Atteinte à la sûreté de l’Etat
- Corruption ou tentative de corruption

Article 411 – 6 : La catégorie 6 rassemble
- Apologie de crimes
- Apologie de crimes contre l’humanité
Ce n’est pas du domaine des MJ cet art 6 car contraire à la Charte.?

Article 411 - 7 : La catégorie 7 rassemble
- Viol
- Meurtre et assassinat
Ne peut on ajouter que cette liste est indicative et que le cas échéant la CS sera en droit de qualifier un délit qui n’y figurerait pas

Titre V : Des peines et de leur application

Article 501 : Si un individu est surpris en flagrant délit, une privation de ses droits civiques sera automatiquement appliquée jusqu’à la fin de son procès.

Article 502 : Suite à une condamnation, les parties présentes au procès peuvent faire appel du jugement dans le cadre défini par le titre X du présent code.

Article 503 : L’appel est suspensif de la peine de prison et de l’amende.

Article 504 : L’appel n’est pas suspensif de la privation de droits civiques et de l’inéligibilité.

Article 506 : L’ensemble des délits définis dans l’article 411 du présent code pénal engendra des sanctions maximales évoquées ci-dessous

Catégorie Amende (peines maximales) Inéligibilité (peines maximales) Suspension des droits civiques (peines maximales) Peines de prison (peines maximales)
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
Catégorie 6
Catégorie 7


Cet article pose le pb du temps en Frôce… si on condamne un perso à 10 mois de suspension sont-ce des mois « réels » ?


Titre VI : De la bonne conduite et de l’effacement des peines

Article 601 : Si aucune infraction n’a lieu 6 mois après la dernière condamnation, toutes les condamnations concernant des délits seront effacées du casier judiciaire.

Article 602 : Si aucune infraction n’a lieu 1 an après la dernière condamnation, la totalité des condamnations sera effacée du casier judiciaire.:

LIVRE SECOND : Des Instances Judiciaires


Titre VIII : Du Procureur de la République

Article 801 : Le présent code pénal créé le poste de Procureur de la République qui est chargé de la médiation et de l’instruction.

Article 802 : Le Procureur de la République est nommé par la Cour Suprême, pour une période de trois mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats et sans restriction de cumul des mandats. En cas d’absence, d’incompétence ou d’abus avérés dans ses fonctions, le Procureur de la République peut être révoqué par la Cour Suprême

Article 803 : Le Procureur de la République est modérateur du forum « Procureur de la République ».

Article 804: Dans le cas où le Procureur de la République est impliqué dans une plainte ou en cas d‘absence supérieure à 7 jours, le Président de la Cour de Justice le remplacera le temps de la médiation et de l’instruction, après avis favorable de la Cour Suprême.

Article 805 : Le Procureur de la République peut déclarer l'irrecevabilité pour une plainte si celle-ci n'entre pas dans la définition des délits prévues par le Code Pénal. Cependant, si le dépositaire de la plainte n'est pas en accord avec cette décision, il peut déposer un recours devant la Cour Suprême. Si la Cour Suprême donne raison au dépositaire de la plainte, le Procureur devra rouvrir le dossier et le traiter.

Article 806 : Le Procureur de la République a devoir de réserve vis à vis des affaires dont il a la charge.

Chapitre 1 : De la médiation

Article 807 : Le Procureur de la République est chargé de trouver une solution à l’amiable entre les deux parties de la plainte.

Article 808 : Il dispose de 10 jours pour remplir cette tâche, en cas de refus manifeste d’une des deux parties ou de dépassement du temps imparti le Procureur de la République est chargé de la mise en place de l’instruction. Dans des cas exceptionnels, le Procureur peut prolonger ce délai d’une semaine, maximum.

Article 809 : En cas d’accord entre les deux parties, la plainte est mise en archive. En cas de désaccord, le Procureur de la République doit instruire le dossier dans le cadre de ces fonctions d’instruction (voir Chapitre 2 du Titre VIII).

Chapitre 2 : De l’instruction

Article 810 : Dans le cadre de ses fonctions d’instruction, le Procureur de la République est chargé de collecter les éléments à charge et à décharge de l’accusé.

Article 811 : Afin de mettre en place ce dossier, le Procureur de la République dispose d’un délai de huit jours pour envoyer son rapport au Président de la Cour de Justice ainsi qu'aux parties en présence en application de l'art 807. En cas de situation exceptionnelle, il a la possibilité de prolonger ce délai d’une semaine.

Titre IX : De la Cour de Justice


Chapitre 1 : De la composition

Article 901 : La Cour de Justice est le premier degré de la justice frôceuse. Elle a pour objectif de mettre en place les procès qui feront suite au processus de médiation et d’instruction proposé par le Procureur de la République (voir Titre VIII du présent code pénal).

Article 901-1 : La Cour de Justice a compétence pour les actions au pénal, la Cour Suprême ayant compétence pour toutes les autres actions.

Article 902 : La Cour de Justice est dirigée par un Président qui est nommé à la majorité des membres de la Cour Suprême. Son mandat est de trois mois renouvelables. Il est modérateur du forum « Cour de Justice ».

Article 903 : La Cour de Justice est composée de trois membres. Ces membres ont un mandat de 3 mois renouvelables. C’est le Président de la Cour de Justice qui est chargé de nommer les deux Juges qui devront pouvoir justifier d‘un casier judiciaire vierge. Il nommera parmi eux un Vice Président chargé de le remplacer en cas d’absence temporaire.

Article 903-1 : Dans le cas où un membre de la Cour de Justice serait impliqué dans une plainte, le Procureur de la République, après la phase de médiation/instruction transmettra son rapport à la Cour Suprême qui statuera sur le dossier.

Article 904 : Les postes à la Cour de Justice sont incompatibles avec les fonctions de Président de la République, Membre de la Cour Suprême à l'exception des membres de droit, Maître du Jeu, Premier Ministre, Président de l’Assemblée Nationale, Garde des Sceaux et Procureur de la République.

Article 905 : Les membres de la Cour de la Justice ont un devoir de réserve vis à vis des affaires qu’ils auront à traiter. Ils ont également le devoir de participer au procès. Nul ne peut déroger à son statut de membre de la Cour du Justice.

Article 905 – 1 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission d’un des juges de la Cour de Justice, le Président de la dite Cour est chargé de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Article 905- 2 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission du Président de la Cour de Justice, la Cour Suprême est chargée de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.

Chapitre 2 : Des procès

Article 906 : Tout accusé peut se faire assister d’un avocat. Il peut également se défendre de lui-même.

Article 907 : Les deux parties doivent avoir reçu le rapport complet du Procureur de la République au minimum trois jours avant le début du procès.

Article 908 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de la mise en place du procès ainsi que de son bon déroulement. Il devra envoyer une convocation aux parties les avisant du début de l’audience. Il a le pouvoir de suspendre temporairement l’audience à son gré.

Article 909 : Le Président de la Cour de Justice est chargé de mener les débats dont il a l’entière maîtrise.

Article 909 -1 : Les différentes phases du procès sont les suivantes :
- Audition du demandeur et du défendeur, de façon simultanée ou de façon interactive à la demande du Président.
- Plaidoiries des deux parties
- Délibération de la Chambre de la magistrature. Un minimum de trois juges est requis pour décider d’un jugement. Si le Vice-Président remplace le Président il disposera dans ce cas de deux voix.
Ça revient à exiger la présence de tous des Juges et en cas d’absence ? Il ne faut pas bloquer l’institution ?
- Prononcé du jugement par le Président de la Cour de Justice..

Article 910 : Les procès ont lieu dans le forum « Cour de Justice ». L’accès à la salle du procès est permis à l’ensemble des citoyens frôceux mais uniquement en lecture. La délibération des membres de la Cour a lieu à huis clos dans un forum spécialement créé.

Article 911 : Les procès doivent être terminé en un maximum de 20 jours afin d’éviter tout encombrement dans le processus juridique du pays.

Titre X : De la Cour d'Appel

Chapitre 1 : De la composition

Article 1001 : La Cour d’Appel est le deuxième est dernier degré de notre justice.

Article 1002 : La décision de la Cour d’Appel est définitive sauf si de nouvelles preuves déterminantes à charge ou à décharge font leur apparition auquel cas une nouvelle audience devant la Cour d’Appel sera organisée.

Article 1003 : La Cour d’Appel est composée par l’ensemble des membres de la Cour Suprême, à l'exception des membres de droit. Elle est présidée par le Président en exercice de la Cour Suprême.

Article 1004 : Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est impliqué dans une plainte, un membre de la Cour de Justice sera nommé par le Garde des Sceaux pour le remplacer en appel

Chapitre 2 : Du procès en Appel

Article 1005 : Seules les parties au procès (demandeur, défendeur ou partie civile mais dans ce cas pour ce qui concerne uniquement les éventuels dommages et intérêts) peuvent faire appel d’une décision prise par la Cour de Justice. Pour cela, elles disposent d’un délai de cinq jours pour faire appel.

Article 1006 : Les modalités du procès en Appel sont les mêmes que celles mises en place lors du premier procès au sein de la Cour de Justice.

Article 1007 : En cas d’égalité lors de la délibération, le président de la Cour d’Appel a une voix prépondérante.

[Stefano Peruzzi]

Alors : pour la catégorie 6, c'est aussi possible qu'une personne dérape RP, donc l'infraction doit figurer dans le code même si dans les faits elle sera sanctionnée par les MJ.

Et la suspension de droits électoraux peut aussi s'appliquer dans le jeu à mon humble avis, reste à la cour de l'utiliser à bon escient.

Sinon d'accord avec Isis.

[Isabella Nerio]

Je demande confirmation sur ma proposition d'introduction : comme nous nous plaçons en RP les PNJ peuvent-ils bien faire l'objet de plainte ?

[Christian Valmont]

Article 101 :
Personnellement j’aurai plutôt dit a toute personne se trouvant sur le territoire frôceux.
(en RP on se fiche de savoir que tel ou tel personnage est joueur ou non joueur et il se peut qu’il y en ait qui soient étrangers on n'est pas tous frôceux quand même)

Article 301: je n’aime pas le terme personnage, je pense qu’utiliser celui de personne serait mieux, certes, nous jouons des personnages mais le code pénal RP n’a pas à le citer.

Article 305 : imaginons que le président commette une infraction.
Il n’a pas d’immunité ? Du moins au cours de son mandat ou alors jusqu’à ce qu’elle soit levée par une procédure bien précise ?
En plus il faut faire la différence entre président de la république et simple juge, c’est pas la même chose.

Article 306 : récidive : contre : pas seulement la même infraction, sinon on peut avoir quelqu’un qui commet pleins d’infractions différentes sans être récidiviste et une personne qui commet deux même infractions récidiviste? pas logique.

Article 411-1 : même chose, insulte envers personnage : le terme insulte peut suffire à lui seul.

Article 411-4 : même chose pour le terme personnage, par ailleurs il n’y a pas que les hommes politiques qui peuvent abuser de leur pouvoir.

Article 411-7 : d’accord avec la remarque d’Isabella.

[Louis Lacroix de Beaufoy]

Je demande confirmation sur ma proposition d'introduction : comme nous nous plaçons en RP les PNJ peuvent-ils bien faire l'objet de plainte ?

Je pense que oui, dans la mesure où ils sont des "citoyens" RP, d'ailleurs, avec le système des 5 voix par joueur de Stefano, on peut dire que les PNJ votent aussi et qu'ils peuvent peut-être occuper des postes de maires locaux (de façon fictive) ?

[Christian Valmont]

Le code pénal s'applique à tout le monde, citoyen ou pas, qui commet une infraction sur le sol frôceux.
Je ne vois vraiment pas pourquoi on veut faire la différence entre joueur et non joueur ou citoyen et non citoyen.

[Isabella Nerio]

Article 101 :
Personnellement j’aurai plutôt dit a toute personne se trouvant sur le territoire frôceux.
(en RP on se fiche de savoir que tel ou tel personnage est joueur ou non joueur et il se peut qu’il y en ait qui soient étrangers on n'est pas tous frôceux quand même)
OK

Article 301: je n’aime pas le terme personnage, je pense qu’utiliser celui de personne serait mieux, certes, nous jouons des personnages mais le code pénal RP n’a pas à le citer.
OK
Article 305 : imaginons que le président commette une infraction.
Il n’a pas d’immunité ? Du moins au cours de son mandat ou alors jusqu’à ce qu’elle soit levée par une procédure bien précise ?
En plus il faut faire la différence entre président de la république et simple juge, c’est pas la même chose.
Voir art 24 de la Constitution qui répond à la question il me semble

Article 306 : récidive : contre : pas seulement la même infraction, sinon on peut avoir quelqu’un qui commet pleins d’infractions différentes sans être récidiviste et une personne qui commet deux même infractions récidiviste? pas logique.
OK :" la récidive existe lorsqu'une personne déjà condamnée commet un nouveau délit"

Article 411-1 : même chose, insulte envers personnage : le terme insulte peut suffire à lui seul.
OK

Article 411-4 : même chose pour le terme personnage, par ailleurs il n’y a pas que les hommes politiques qui peuvent abuser de leur pouvoir.
OK

Article 411-7 : d’accord avec la remarque d’Isabella.

[Louis Lacroix de Beaufoy]

Le code pénal s'applique à tout le monde, citoyen ou pas, qui commet une infraction sur le sol frôceux.
Je ne vois vraiment pas pourquoi on veut faire la différence entre joueur et non joueur ou citoyen et non citoyen.

Oui, c'est pas faux. Tout à fait d'accord avec ça.

[Isabella Nerio]

Ton avis Ségolène ?

[Quentin Fourcade]

Le code pénal s'applique à tout le monde, citoyen ou pas, qui commet une infraction sur le sol frôceux.
Je ne vois vraiment pas pourquoi on veut faire la différence entre joueur et non joueur ou citoyen et non citoyen.

Oui, c'est pas faux. Tout à fait d'accord avec ça.

Je plussoie aussi. Le code pénal s'applique aux personnages (PJ ou PNJ)
Si un "joueur" dérape, les MJ sanctionneront.
Si un "personnage" dérape dans son RP, les autres personnages feront appel à la justice frôceuse (donc au RP).

[Hélène Le Menn]

Le code pénal s'applique à tout le monde, citoyen ou pas, qui commet une infraction sur le sol frôceux.
Je ne vois vraiment pas pourquoi on veut faire la différence entre joueur et non joueur ou citoyen et non citoyen.

Oui, c'est pas faux. Tout à fait d'accord avec ça.

Je plussoie aussi. Le code pénal s'applique aux personnages (PJ ou PNJ)
Si un "joueur" dérape, les MJ sanctionneront.
Si un "personnage" dérape dans son RP, les autres personnages feront appel à la justice frôceuse (donc au RP).

Du coup, il faudrait absolument définir les endroits du forum qui seront réservés soit au RP, soit au Hors RP !

[Christian Valmont]

Tout est une Partie RP sauf la partie HRP

[Ségolène Moulin-Vivier]

J'ai pris en compte les propositions, les demandes et autres critiques pour ce code pénal. Je tenterais de faire les modifications dans les plus brefs délais

[Quentin Fourcade]

Du coup, il faudrait absolument définir les endroits du forum qui seront réservés soit au RP, soit au Hors RP !

Tout est "RP" sauf la partie intitulée "Exludes"... On ne peut pas faire plus clair à mon avis.

[Isabella Nerio]

Quel va être l'intitulé sous le nom ? "Citoyen" "Citoyen électeur" ?
Est-ce qu'il sera indiqué PNJ ?

[Stefano Peruzzi]

Les intitulés seront

Electeur
Non électeur
Nouvel arrivant

Personnage Non Joueur

[Isabella Nerio]

Est-ce possible de ne pas qualifier les persos de PNJ ? les MJ seraient seuls au courant et ça pourrait être plus amusant pour les citoyens frôceux d'ignorer la qualité de PNJ d'un perso... non ?

[Christian Valmont]

ça va être difficile, étant donné que les PNJ a leurs arrivées ne bénéficient pas d'un capital de départ et seront donc facilement reconnaissables.

[Isabella Nerio]

les fortunes des citoyens vont être publiques ?

[Christian Valmont]

Je viens de poser la question et la réponse est : Non

[Quentin Fourcade]

Les fortunes de départ oui.

Ensuite non, seul moi et le controleur fiscal y auront accès.

Ensuite, je rappelle que sur ecomicro, tout sera sous controle du personnage principal du joueur. Donc si le PNJ de X créé l'entreprise Y, X controlera l'entreprise, et percevra l'argent de son PNJ.

[Stefano Peruzzi]

Les PNJ doivent rester "publics" pour de simples raisons de droit de vote et d'administration du forum.

[Louis Lacroix de Beaufoy]

Je suis aussi favorable au système de PNJ publics. ^^

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